Exercice budgétaire 2023 : Le Projet de loi de Finances 2023 adopté

Lors du Conseil des ministres, le gouvernement vient d’adopter le projet de loi portant loi de Finances pour l’exercice 2023. Les prévisions de recettes budgétaires pour l’exercice 2023 s’élèvent à 2 199, 908 milliards de francs CFA contre 1 982,440 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2022, soit une augmentation de 217,467 milliards de francs CFA, correspondant à une hausse de 10,97%.

En effet, dans l’exercice budgétaire, le gouvernement vient d’adopter le projet de loi portant loi de Finances pour l’exercice 2023. Dans le chapitre des mesures législatives et règlementaires, sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant loi de Finances pour l’exercice 2023. Il faut souligner que ce projet de loi de Finances 2023 est le sixième budget présenté en mode programme. Il faut cependant, rappeler que ce programme a été instauré depuis janvier 2018.

A cet effet, on peut lire dans le compte rendu du conseil des ministres que les prévisions de recettes budgétaires pour l’exercice 2023 s’élèvent à 2 199, 908 milliards de francs CFA contre 1 982,440 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2022, soit une augmentation de 217,467 milliards de francs CFA, correspondant à une hausse de 10,97%. S’agissant des prévisions de dépenses budgétaires pour l’exercice 2023, elle s’élèvent à 2 895,903 milliards de francs CFA contre 2 647,028 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2022, soit une hausse de 248,874 milliards de francs CFA, soit une progression de 9,40%. En outre, le Budget 2023 présente un déficit global de 695,995 milliards de FCFA contre 664,588 milliards de FCFA dans la loi de finances rectifiée 2022, soit une augmentation de 4,73%. Toutefois, après l’adoption de ce projet de loi de finances par le gouvernement, il sera soumis à l’observation et l’adoption du Conseil national de la transition, qui assure l’organe législatif de la transition.

Par ailleurs, il est à évoquer dans le cadre de l’élaboration du Budget d’État pour le compte de l’année budgétaire 2023, que la séance de l’arbitrage politique intervient après celle de l’arbitrage technique réalisée entre la Direction Générale du Budget, la Direction Nationale pour la Planification du Développement et les Directions Centrales et rattachées des différents Ministères ainsi que les Institutions de la République et les autorités indépendantes.

Ladite séance de l’arbitrage politique du Budget d’État constitue un véritable dialogue de gestion entre le ministère de l’Économie et des Finances et les ministères sectoriels ainsi que les institutions et les autorités indépendantes. Elle a pour but d’affiner la qualité de la programmation budgétaire et d’accroître l’efficacité de la dépense publique de l’État. Elle permet ainsi d’obtenir un consensus sur les allocations budgétaires prévues dans le budget d’État. Lors des discussions, il s’agit de confirmer ou pas les allocations retenues lors de l’arbitrage technique et d’échanger sur les diverses préoccupations.

Au terme de cette séances, un maximum de consensus sera dégagé sur les prévisions budgétaires afin de permettre au ministère de l’Économie et des Finances d’élaborer l’avant-projet de budget d’État qui sera présenté au Premier ministre lors d’un Conseil de Cabinet organisé à cet effet.

Ensuite, le projet de budget d’État sera présenté en Conseil des Ministres pour son adoption, et par la suite, il sera approuvé par l’Assemblée nationale ou par ordonnance sous le nom de loi de finances.

S.B. TRAORE