Poursuites engagées contre des personnes étrangères : Le ministre Kassogué donne des consigne aux procureurs et aux juges

Dans un communiqué en date du 17 Octobre 2022, adressé aux Procureurs généraux près les Cours d’Appel, aux Procureurs de la République, aux Juges de paix à compétence étendue, le ministre de la Justice et des droits de l’homme, Mamoudou Kassogué donne les consignes par rapport aux poursuites engagées contre des personnes étrangères.

Dans ledit communiqué, le ministre de la Justice et des droits de l’homme, Mamoudou Kassogué souligne qu’il lui a été donné de constater que les poursuites contre des personnes de nationalité étrangère sont de plus en plus fréquentes sans que celles-ci ne soient portées à sa connaissance. Selon lui, cette situation appelle à accorder une attention particulière à cette catégorie de personnes en conflit avec la loi pénale.

Aussi, ajoute le ministre Kassogué, il importe pour une gestion rationnelle de la situation de ces personnes de déterminer, entre autres, les nationalités qui sont concernées, les affaires dans lesquelles elles sont impliquées, les suites judiciaires, tout en veillant scrupuleusement au respect des droits de la défense en ce qui les concerne. En outre, poursuivant le ministre affirme que ces informations devraient utilement ressortir dans les états mensuels des affaires qui sont transmis par les Procureurs de la République et les Juges de paix à compétence étendue aux procureurs généraux conformément à l’article 48 alinéa 2 du Code de procédure pénale qui dispose : « Le procureur général est chargé de veiller à l’application de la loi pénale sur toute l’étendue du ressort de la cour d’appel ». « A cette fin, il lui est adressé tous les mois par chaque procureur de la République et juge de paix à compétence étendue un état des affaires de leur ressort », précise le ministre Kassogué. « En conséquence, je vous instruis de prendre toutes les dispositions utiles pour m’informer des poursuites engagées contre les personnes étrangères, à toutes fins utiles », conclut-il.

G. COULIBALY