Rapport annuel 2021 du BVG : Plusieurs dossiers sous la table de la justice
Le Vérificateur général, Samba Alhamdou Baby, vient de remettre son rapport annuel 2021, au Colonel Assimi Goita, président de la Transition. Cette remise solennelle a eu lieu, le mardi 29 novembre 2022, au Palais de Koulouba, en présence de l’Auditeur Général du Rwanda, Alexis KAMUHIRE et de plusieurs personnalités du pays. Ledit rapport est alimenté par la synthèse de 33 rapports sectoriels qui sont repartis en 20 vérifications financières ou de conformité, huit (8) vérifications de suivi des recommandations, quatre (4) vérifications de performance et une (1) évaluation de politique publique.
En effet, ce rapport retrace les missions de vérification sectorielles menées par le Bureau du vérificateur général (BVG) lesquelles ont décelé des irrégularités administratives et financières. Concernant les sanctions administratives, en plus des suites réservées aux dénonciations et transmissions aux autorités judiciaires relatives aux irrégularités financières, le Vérificateur Général suggère également qu’une attention particulière soit accordée à l’application effective des sanctions administratives et disciplinaires dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des recommandations.
On peut retenir qu’en ce qui concerne les transmissions et dénonciations, en 2021, le Bureau a transmis 18 dossiers au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême et dénoncé 22 dossiers aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, de Kayes et de Mopti, chargés des Pôles Économiques et Financiers.
La situation des dénonciations se présente comme suit : seize (16) dossiers au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle Économique et Financier ; cinq (5) dossiers au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kayes, chargé du Pôle Économique et Financier ; un (1) dossier au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Mopti, chargé du Pôle Économique et Financier. Notons que des copies des 22 dossiers ont été transmis au Directeur Général du Contentieux de l’État pour suivi et défense des intérêts de l’État.
Quant aux suites judiciaires y réservées, le Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême a communiqué par écrit au Bureau, la situation des suites judiciaires des 18 transmissions reçues. Elle se présente comme suit : quatre (4) dossiers ont été déférés au Parquet Général de la Cour Suprême ; quatorze (14) dossiers ont fait l’objet d’examen par les chambres compétentes.
Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle Économique et Financier, a fait parvenir par écrit au Bureau, la situation des suites judiciaires des 16 dénonciations reçues au titre de l’année 2021. Ainsi : un (1) dossier a fait l’objet de l’ouverture d’une information judiciaire au niveau d’un cabinet d’instruction du Pôle Économique et Financier ; six (6) dossiers sont en enquête préliminaire ; neuf (9) dossiers sont en cours de traitement au Parquet du Pôle Économique et Financier.
La situation au niveau du Pôle Économique et Financier près le Tribunal de Grande Instance de Kayes est la suivante : un (1) dossier est programmé pour être jugé ; deux (2) dossiers ont fait l’objet de l’ouverture d’une information judiciaire au niveau des cabinets d’instruction du Pôle Économique et Financier ; un (1) dossier est en enquête préliminaire ; un (1) dossier est en cours de traitement au Parquet du Pôle Économique et Financier.
Par ailleurs, dans son allocution introductive, le Vérificateur Général, Samba Alhamdou Baby, a soutenu qu’il s’engage lui et son bureau à remplir convenablement leur mission. Et de saluer la vision du gouvernement pour la luttte contre la délinquance financière. Pour le colonel Goita a fait savoir que La lutte contre la corruption et la délinquance financière fait partie des priorités des autorités de la Transition. C’est pourquoi, il a salué le BVG pour sa mission qui met en exergue les dysfonctionnements des structures et services publics sur la base d’une cartographie qui offre une vue d’ensemble sur la question.
Retenons qu’après cette remise du rapport au président, le VG procèdera à la remise du rapport aux autres autorités compétentes, au Conseil National de la Société Civile et à ses Partenaires Techniques et Financiers.
B. KONE
