Colloque international sur la Cour constitutionnelle : Le boycott du Gouvernement !

Les 14 et 15 février, la Cour constitutionnelle a organisé un Colloque international avec l’appui financier de la MINUSMA et de la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES). Il portait sur » la Cour constitutionnelle : juridiction du contentieux de l’élection du Président de la République, des élections législatives et des opérations référendaires « . Ce forum tenu à Radisson Collection hôtel de Bamako regroupait les Partis politiques et la Société civile. D’éminentes personnalités, anciens ministres, présidents de Cour constitutionnelle, venus du Bénin, du Burkina, de la Centrafrique, du Sénégal, de la Tunisie ont pris part à cette rencontre.

Trois ministres de la République (Administration territoriale;  Refondation de l’Etat; Délégué auprès du PM pour les réformes institutionnelle) attendus n’étaient pas au rendez-vous. Aucun d’eux n’a même pas daigné se faire représenter, malgré la présence des illustres hôtes.

Le président de la Cour constitutionnelle, Amadou Ousmane Touré, a expliqué cette absence remarquable par la réunion du Conseil de cabinet du gouvernement. Une raison peu convaincante à notre avis puisque leur présence était requise pour un maximum 10 minutes.

Qu’aucun ministre ne puisse venir honorer par sa présence cette rencontre d’une Institution de la République cache très mal un malaise profond au sein du Gouvernement, lequel peine à s’assumer sur le calendrier et le processus électoral.

En tout cas, quels que soient la volonté et le bien-fondé des réformes que la Cour entend opérer en son sein et sur son fonctionnement, il ne serait possible sans l’accompagnement, l’engagement et l’acceptation de l’Etat. Les recommandations pertinentes de ce Colloque ne pourraient pas être efficacement mises en route, sans l’Etat.

L’attitude du Gouvernement vis-à-vis de la Cour constitutionnelle nous interpelle parce que au-delà du boycott, l’Etat n’a pas dépensé un sou dans ce colloque. Et, c’est peut-être parce que financé par la MINUSMA qu’il a jugé nécessaire de saboter le colloque. Encore une fois, l’Etat ( les trois ministres attendus) n’était ni à l’ouverture ni à la clôture, tenue dans l’après-midi du mercredi, après le Conseil des ministres. Le malaise par rapport à cette rencontre est réel.

Ce qu’il faut savoir, c’est que la grande majorité des partis, et les plus représentatifs y étaient.

Ce qu’il faut savoir aussi, c’est que les débats ont été intéressants avec les exposés sur le fonctionnement et le vécu des Cours au Bénin, au Burkina, en Centrafrique et en Tunisie.

Pour le président Amadou Ousmane Touré, l’esprit d’équipe et de collégialité doit être respecté par rapport aux délibérations, aux secrets de délibérations. Cependant, il a laissé entendre que l’esprit dissident est accepté sur la base de décisions scientifiques.

Selon lui, la Cour constitutionnelle du Mali est pauvre parce qu’elle n’a pas les moyens pour améliorer son travail avec un déficit criard en outil informatique et en assistants juridiques.

 » Le moment viendra où la Cour sera reconsidérée et revalorisée. Le Burkina Faso n’est pas plus riche que le Mali. Il a son réseau informatique. La Centrafrique n’est pas plus riche que le Mali, elle a des Dr en droit, comme assistants juridiques.

L’indépendance, l’impartialité, l’honnêteté, nous allons travailler sur ces aspects. Notre souci est d’améliorer l’existant », a t-il expliqué.

« Le cadre des élections, la date des élections ne relèvent pas de la Cour constitutionnelle. Mais, je m’assume en disant que nous ne sommes pas prêts pour aller aux élections, sans le minimum de moyens techniques et informations pour bien faire le travail », a- t-il ajouté.

Rappelons que la Cour constitutionnelle est l’Institution chargée de vérifier la constitutionnalité des lois, de garantir les droits fondamentaux de la personne humaine et d’assurer ainsi la suprématie de l’Etat de droit sur toute l’étendue du territoire national.

Ce qu’il faudrait préciser, c’est que la majorité de ses décisions intervient dans le domaine des élections.

Wa Salam !

Elhadj Chahana Takiou

22 SEPTEMBRE