Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

a.un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Beijing ;

b.un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Berlin ;

c.un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Kigali ;

d.un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Rome ;

1. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali au Caire ;
2. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Moscou ;
3. un projet de décret fixant le cadre organique du Consulat général du Mali à Paris.

Les Missions diplomatiques et Postes consulaires du Mali sont des services publics situés à l’extérieur du territoire national. Ils sont établis en fonction de la carte diplomatique, fixée par le Décret n°2012-070/P-RM du 2 février 2012 portant répartition des Postes diplomatiques et consulaires de la République du Mali. Leur organisation et les modalités de leur fonctionnement sont fixées par le Décret n°2018-0517/P-RM du 20 juin 2018.

Les cadres organiques des Missions diplomatiques du Mali de la Zone Afrique, de la Zone Asie et Océanie et de la Zone Europe sont fixés respectivement par les Décrets n°2018-0518, n°2018-0520 et n°2018-0521/P-RM du 20 juin 2018 et ceux des Postes consulaires du Mali sont fixés par le Décret n°2018-0522/P-RM du 20 juin 2018.

A l’application, ces décrets ont révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Les projets de décret, adoptés, corrigent ces insuffisances et prévoient, pour les 5 prochaines années, les effectifs du personnel nécessaire à leur fonctionnement.

2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant l’extension de la superficie du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 attribué à la Société Roscan Gold Mali SARL à Kandiolé-Nord, Cercle de Kéniéba.

Le permis de la Société Roscan Gold Mali SARL à Kandiolé-Nord, d’une superficie de 28 km2, a été renouvelé pour une dernière fois en 2025, à la suite des travaux de recherche géologique et minière qui ont mis en évidence plusieurs anomalies intéressantes reflétant des structures géologiques qui continuent sur une zone contiguë au périmètre dudit permis, libre de tout droit minier.

Ainsi, conformément aux dispositions du Code minier, la Société Roscan Gold Mali SARL a sollicité l’extension de la superficie de son permis à cette zone contiguë, d’une superficie de 35,4 km2

Le projet de décret, adopté, autorise cette extension et porte la superficie totale du permis à 63,4 km2.

3. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Office malien des Substances précieuses.

Le secteur des Substances précieuses, notamment l’or issu de l’orpaillage et des petites mines, occupe une place stratégique dans l’économie nationale et représente une source importante de devises, de recettes fiscales et de création d’emplois.

Au cours de l’année 2022, le Mali a enregistré une production d’or de 72,227 tonnes, dont 6 tonnes pour l’orpaillage, ayant généré 763 milliards de francs CFA pour le budget national. Le sous-secteur de l’or contribue au Produit Intérieur Brut à hauteur de 9,2%.

Malgré cette contribution, il existe des difficultés dans la maîtrise des flux issus de l’orpaillage et des petites mines au regard des disparités entre les statistiques officielles au niveau national et les quantités reçues dans les pays de destination.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali et de la Loi n°2023-041 du 29 août 2023 relative au Contenu local, il est apparu nécessaire de mettre en place un instrument opérationnel chargé d’assurer la régulation, la centralisation et la sécurisation de la commercialisation des substances précieuses.

Les projets de texte, adoptés, créent l’Office malien des Substances précieuses avec pour mission d’assurer la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses. Ils permettront également de renforcer la souveraineté économique de l’Etat sur la chaîne de valeur des substances précieuses.

4. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté :
5. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de réhabilitation et d’extension des périmètres irrigués des plaines rizicoles et maraîchères de Korioumé, Daye et Hamadja dans le Cercle de Tombouctou et la construction des ouvrages connexes dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Mise en Valeur des Plaines rizicoles de Tombouctou.
6. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de réhabilitation des tronçons Didiéni-Diéma-Sandaré (313 km) et Kayes-Diboli (96,5 km) du corridor Bamako-Dakar par le Nord.

Les travaux de réhabilitation et d’extension des périmètres irrigués du Projet de Mise en Valeur des Plaines rizicoles de Tombouctou, ainsi que ceux de réhabilitation des tronçons Didiéni-Diéma-Sandaré et Kayes-Diboli du corridor Bamako-Dakar par le Nord empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.

La réalisation desdits travaux contribuera au développement de la production rizicole dans la Région de Tombouctou et au désenclavement intérieur du pays, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des populations.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

– Inspecteurs à l’Inspection des Services de Sécurité et de la Protection civile :

Colonel Mohamed AG DAHAMANE ;

Lieutenant-colonel Alassane SOW ;

Lieutenant-colonel Ousmane H. MAIGA.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

– Directeur des Ressources humaines du Secteur des Affaires étrangères et des Maliens de l’Extérieur :

Monsieur Siaka Fagniné DIARRA, Administrateur civil.

– Ambassadeur, Directeur Europe :

Monsieur Aboubakar DOLO, Conseiller des Affaires étrangères.

– Secrétaire Agent comptable au Consulat général du Mali à Paris :

Madame Delphine DENA, Contrôleur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

– Directeur général de l’Hôpital Hangadoumbo Moulaye TOURE de Gao :

Monsieur Seydou DIAKITE, Enseignant-chercheur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENEURIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

– Chargé de mission :

Monsieur Rhissa AG SICAYE, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION

– Chargé de mission :

Madame Yama Mariam TOURE, Gestionnaire des Ressources humaines.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME

– Conseiller technique :

Monsieur Alamouta DAGNOKO, Professeur de l’Enseignement secondaire.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Sur le rapport du ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au document de Stratégie nationale de l’Entrepreneuriat et son Plan d’actions 2026-2030.

Depuis plusieurs décennies, le Gouvernement met en œuvre des programmes pour améliorer le climat des affaires, faciliter la création d’entreprises et promouvoir l’entrepreneuriat.

Malgré les efforts consentis, l’entrepreneuriat reste confronté à des contraintes structurelles liées, notamment, à l’accès au financement, à l’approvisionnement, au niveau de qualification de la main-d’œuvre et à l’accès aux marchés.

Pour faire face à ces contraintes, la promotion et le développement de l’entrepreneuriat apparaissent comme un impératif stratégique pour la transformation de l’économie nationale, la création de richesses et d’emplois ainsi que la réduction de la pauvreté.

La présente stratégie, qui s’inscrit en droite ligne de « Mali Kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et de la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033, a pour objectif de renforcer l’écosystème entrepreneurial afin que des jeunes hommes et femmes entrepreneurs ou en devenir puissent exploiter judicieusement leur potentiel de création de richesses à travers la création et le développement d’entreprises dans les créneaux porteurs de l’économie nationale.

La Stratégie nationale de l’Entrepreneuriat est mise en œuvre à travers des Plans d’actions dont le premier couvre la période 2026-2030.

2. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la Journée Mondiale de l’Eau, Edition 2026, prévue le 22 mars 2026, à Bamako.

L’Edition 2026, placée sous le thème : « L’Eau, source d’Egalité », souligne le rôle fondamental de l’eau dans la réduction des inégalités et la construction de sociétés plus équitables.

La célébration de cette journée, qui vise à sensibiliser et à informer la population sur l’importance vitale de cette ressource et sur la nécessité de sa préservation, sera marquée, entre autres, par des conférences-débats, un concours interuniversitaire, une course de pirogues sur le fleuve Niger et une cérémonie solennelle réunissant l’ensemble des acteurs et partenaires du secteur de l’Eau.

3. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 14ème Conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce, prévue du 26 au 29 mars 2026, à Yaoundé au Cameroun.

Cette 14ème Conférence examinera, entre autres, les réformes à entreprendre en vue d’adapter l’Organisation Mondiale du Commerce aux nouveaux défis auxquels l’économie mondiale est confrontée et les questions liées à l’Agriculture, aux subventions, aux pêcheries, aux Pays les Moins Avancés et au Commerce électronique.

Elle sera précédée :

– de la rencontre entre le ministre du Commerce de la République Populaire de Chine et les ministres africains chargés du Commerce ;

– de la rencontre de haut niveau pour le lancement de la 3ème Phase du Cadre Intégré Renforcé en faveur des Pays les Moins Avancés ;

– de la rencontre de haut niveau sur le partenariat pour le coton.

En sa qualité de Président du C4+la Côte d’Ivoire, le ministre de l’Industrie et du Commerce organisera, le 24 mars 2026, une rencontre préparatoire de la rencontre de haut niveau sur le coton, avec les ministres chargés du Commerce des autres pays en vue d’harmoniser leur position.

4. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 5ème Edition du Salon International du Tourisme de Bamako, prévue du 5 au 11 octobre 2026.

Cette 5ème Edition, placée sous le thème : « La résilience du tourisme africain face aux récentes mutations », enregistrera la participation des Ministères en charge du Tourisme du continent africain, des Offices et Agences de Promotion touristique des pays africains, des Institutions mondiales, communautaires et régionales en charge du Tourisme, des entreprises privées de Tourisme, des voyagistes ainsi que des Organes de presse spécialisés dans le domaine du Voyage.

Ce salon, qui mettra en avant les richesses culturelles ainsi que les acteurs intervenant dans la chaine de production, de commercialisation, de distribution de l’offre touristique des différents pays participants, sera un espace de rencontres, de partage d’expériences, de réseautage et d’opportunités d’affaires pour les professionnels du Tourisme africain et leurs pairs.

5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 18 mars 2026

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national

Cet article COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 18 MARS 2026 CM N°2026-11/SGG. est apparu en premier sur Mali Actuel.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Plan stratégique de Développement de la Météorologie et son Plan d’actions 2026-2030.

Le Conseil des Ministres, en sa session du 19 décembre 2025, a pris acte de la communication écrite relative au Plan stratégique de Développement de la Météorologie et son Plan d’actions.

Ce plan a pour objectif de positionner la météorologie nationale comme un pilier technologique de la durabilité et de la souveraineté du pays, par la génération d’informations climatiques et météorologiques fiables pour la gestion des risques, la sécurisation des infrastructures critiques et l’optimisation économique des secteurs stratégiques.

Le projet de décret, adopté, consacre son approbation et ouvre la voie à sa mise en œuvre.

2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Brigade spéciale des Mines.

Le secteur minier, qui constitue l’un des piliers essentiels de l’économie nationale, est confronté à des défis majeurs, notamment la prolifération de l’exploitation minière illégale, l’orpaillage clandestin, le trafic illicite de substances minérales, l’utilisation de produits chimiques prohibés, les atteintes graves à l’environnement et les risques sécuritaires dans certaines zones minières.

Malgré l’existence d’un cadre juridique renforcé et les actions de répression menées depuis 2020, par les départements en charge des Mines et de l’Environnement, les infractions dans le secteur minier persistent et présentent de plus en plus un caractère structuré.

Face à l’ampleur du phénomène et à ses conséquences sur la faune, la flore et le bien-être des populations, il est apparu nécessaire de créer une structure spécialisée à compétence nationale, investie des pouvoirs de Police judiciaire en vue de renforcer les mécanismes actuels de contrôle et de répression.

Les projets de texte, adoptés, créent la Brigade spéciale des Mines avec pour mission d’assurer la Police judiciaire des Mines et de participer à l’exécution des mesures relatives à la protection et à la sécurisation des sites miniers d’orpaillage et de carrière.

3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°5113 du Cercle de Koutiala.

La parcelle de terrain, d’une superficie de 92 hectares 42 ares 94 centiares, sise à Koumbé, Commune urbaine de Koutiala, Cercle de Koutiala, est destinée à la délocalisation d’une partie de la population du village de Koumbé, victime d’inondations récurrentes. Cette délocalisation permettra d’offrir un meilleur cadre de vie à la population dudit village.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des Ministres :
2. de la signature du Mémorandum d’adhésion du Mali au Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest, le 12 février 2026.

Dans le cadre de son engagement à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le Mali à l’instar des autres Etats membres de la Confédération des Etats du Sahel, a décidé du maintien de sa participation et de son adhésion au Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest. C’est ainsi que cette adhésion a été formalisée à travers la signature d’un Mémorandum entre le Groupe et le Mali.

2026. du démarrage des travaux de l’Evaluation nationale des risques de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et le Financement de la Prolifération des Armes de destruction massive, prévue le 20 mars 2026.

A l’instar de la Communauté internationale, notre pays s’est doté d’un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Ce dispositif fait l’objet d’évaluation, dont les conclusions sont consignées dans un rapport mis à jour tous les deux ans ou à une fréquence plus rapprochée lorsque les circonstances le justifient.

Pour l’évaluation mutuelle attendue en 2027, il est nécessaire de procéder à une évaluation nationale des risques qui implique nécessairement un engagement politique de haut niveau.

2. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres :
3. de l’organisation d’une tournée de projection du film documentaire intitulé : « Yambo OUOLOGUEM, la blessure », du 26 au 31 mars 2026.

Ce film, réalisé par le cinéaste sénégalais Kalidou SY, consacré à l’écrivain malien Yambo OUOLOGUEM, se présente comme une démarche de relecture critique et de réhabilitation d’une figure majeure du patrimoine intellectuel malien.

Dans un contexte de refondation et d’affirmation de la souveraineté culturelle du Mali, cette initiative s’inscrit pleinement dans la dynamique de valorisation de nos icônes culturelles, de restauration de la vérité historique et de promotion de l’image du pays.

A cet effet, le Ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, à travers le Centre national de la Cinématographie du Mali, entend, entre autres :

– assurer l’organisation pratique de l’évènement ;

– apporter un appui logistique et technique à l’organisation des projections ;

– faciliter la mobilisation des acteurs culturels et universitaires.

1. de l’organisation de la 12ème Conférence des ministres de l’Organisation pour le Développement et la Promotion de l’Artisanat africain, à Bamako.

Cette 12ème Conférence, qui s’inscrit dans la vision de souveraineté et de développement endogène prônée par les Autorités de la Transition, a pour objectif de mobiliser une large opinion africaine autour du secteur de l’Artisanat et de susciter sa prise en compte dans les plans nationaux de

développement.

Cet évènement est une opportunité pour le Mali :

– d’affirmer sa souveraineté et son leadership régional ;

– de valoriser le label artisanal malien dans un cadre de coopération Sud-Sud ;

– d’aligner les priorités nationales sur les orientations de l’organisation ;

– de promouvoir une stratégie commune de l’Artisanat de la Confédération des Etats du Sahel.

3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 11 mars 2026

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national

Cet article COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 11 MARS 2026/CM N°2026-10/SGG est apparu en premier sur Mali Actuel.

Présidée par le magistrat Samba Tamboura, la juridiction a ordonné un audit de l’exécution du budget alloué à la Loi d’orientation et de programmation militaire, confié au Contrôle général des services publics (CGSP). Les sociétés PARAMOUNT et EMBRAER sont également appelées à fournir des éléments supplémentaires afin d’éclairer la Chambre sur les contrats d’équipements militaires en cause. Le dossier est renvoyé à l’audience du lundi 23 mars prochain.

Ouvert le 22 décembre dernier, le procès, officiellement intitulé Ministère public contre Boubou Cissé et coaccusés, a connu 25 journées d’audience marquées par des débats intenses. À l’issue de cette phase, la Chambre a jugé nécessaire de rouvrir les débats avant de statuer.

Sur les treize accusés présents, huit ont été remis en liberté provisoire, dont d’anciens hauts responsables civils et militaires, tandis que cinq accusés, détenus depuis 2022, demeurent incarcérés jusqu’à la reprise du procès. Par ailleurs, cinq autres personnes poursuivies restent en fuite, sous le coup de mandats d’arrêt internationaux. Le ministère public avait requis de lourdes peines, allant jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité pour les accusés absents, tandis que la défense a plaidé l’acquittement, dénonçant une procédure politique et l’absence de preuves. Faute de verdict, le procès des marchés d’armement PARAMOUNT et EMBRAER se poursuit, avec une audience décisive attendue le 23 mars, dans un dossier emblématique des enjeux de gouvernance et de transparence des dépenses militaires.

B. KONE

Cet article Procès des marchés d’armement PARAMOUNT et EMBRAER : Le verdict renvoyé au 23 mars est apparu en premier sur Mali Actuel.

– adopté un projet de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création de charges d’Huissiers-

Commissaires de Justice. Au sens de la Loi n°2016-053 du 20 décembre 2016 portant Statut des Huissiers-Commissaires de Justice, les Huissiers-Commissaires de Justice sont des officiers publics et ministériels qui assurent le service public de la signification et de l’exécution. Ils sont seuls à avoir la qualité pour signifier les actes et les exploits, faire des notifications prescrites par les lois et les règlements lorsque le mode notification n’a pas été précisé et procéder à l’exécution des décisions de justice, des actes juridictionnels ainsi que des actes ou titres en forme exécutoire. Ils sont également chargés de procéder, dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur, à l’estimation et à la vente publique aux enchères des meubles et effets mobiliers corporels. Les fonctions d’Huissier-Commissaire de Justice sont assurées dans les juridictions où il n’a pas été créé de charge d’Huissiers-Commissaires de Justice par des Greffiers en chef qui prennent le titre de Greffiers Huissiers-Commissaires de Justice. Le Statut des Huissiers-Commissaires de Justice prévoit qu’il peut être institué dans le ressort de chaque Cour d’Appel au moins une charge d’Huissier-Commissaire de Justice. Le projet de décret, adopté, institue 75 charges d’Huissiers-Commissaires de Justice dont 40 auprès de la Cour d’Appel de Bamako, 09 auprès de la Cour d’Appel de Kayes et 26 auprès de la Cour d’Appel de Mopti.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA

DECENTRALISATION

– Directeur général de l’Agence nationale de Sécurisation des Actes d’état civil :

Commandant Simbo KEITA.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– Inspecteur à l’Inspection générale des Armées et Services :

Colonel-major Moussa Boi COULIBALY.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection des Finances :

Monsieur Mohamed KANAMBAYE, Planificateur.

– Inspecteurs à l’Inspection des Finances :

Madame KEÏTA Yiraba KEÏTA, Inspecteur des Finances ;

Monsieur Soumaila DIA, Inspecteur des Finances ;

Madame BERTHE Hawa DIAKITE, Ingénieur Informaticien.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

– Conseillers techniques :

Monsieur Sidy Mohamed COULIBALY, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;

Monsieur Almoustapha Ibrahima MAÏGA, Professeur de l’Enseignement supérieur.

AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE

L’INTEGRATION AFRICAINE

– Chef de Cabinet :

Monsieur Sidi Mohamed KONE, Journaliste-Réalisateur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE

L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION

– Inspecteurs à l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières :

Monsieur Modibo CAMARA, Ingénieur des Constructions civiles ;

Monsieur Aliou TOURE, Inspecteur des Services économiques.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES, DU CULTE ET DES

COUTUMES

– Secrétaire général :

Monsieur Famakan dit Sékou DIONSAN, Planificateur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

– Conseiller technique :

Monsieur Adama DIARRA, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des

Ministres de la participation du Mali au « Dialogue interactif sur la situation des Droits

de l’Homme au Mali ». Le Dialogue interactif sur la situation des Droits de l’Homme au Mali, tenu le 28 mars 2025, à Genève, a été le cadre d’échanges sur le rapport de l’Expert indépendant sur la situation des Droits de l’Homme au Mali pour la période du 04 avril au 30 novembre 2024. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a regretté le contenu du rapport de l’Expert indépendant, essentiellement à charge et basé sur des informations non recoupées, ne faisant mention ni des avancées réalisées par le Mali encore moins des propositions de mesures d’assistance. Il a également rappelé la riche et prestigieuse histoire du Mali qui est un véritable précurseur en matière de respect des Droits de l’Homme avec la Charte de Kouroukanfouga de 1236. Tout en réaffirmant que le Mali continuera à respecter ses engagements internationaux, à veiller au respect des Droits de l’Homme et à coopérer avec tous les mécanismes des Droits de l’Homme dans le strict respect de sa souveraineté et de ses intérêts vitaux, le ministre a dénoncé la politisation et l’instrumentalisation de ces questions. Dans leurs interventions, les représentants des Etats et des différentes organisations ont pour la plupart reconnu les efforts de notre pays, tout en l’encourageant à améliorer la prise en charge de certaines questions et en invitant la Communauté internationale à l’accompagner. La participation du Mali à cette session a permis de déconstruire beaucoup de contrevérités sur notre pays et d’affirmer notre vision de la question des Droits de l’Homme et du rôle des différents mécanismes de promotion et de protection des Droits de l’Homme.

2. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres du processus d’organisation des concours directs de recrutement dans la

fonction publique de l’Etat, exercice 2024. Les concours directs de recrutement dans la fonction publique de l’Etat, au titre de l’exercice budgétaire 2024, ont été ouverts par communiqué, le 17 janvier 2025. Au total, 57 910 candidats compétiront dans les différents corps de la fonction publique pour 773 postes à pourvoir. Le lancement de la 1ère épreuve technique dans les corps de l’Agriculture et du Génie rural aura lieu au Lycée Askia Mohamed de Bamako, le 5 avril 2025 et les concours se poursuivront à Bamako et dans les 6 centres de l’intérieur jusqu’au 26 avril 2025.

3. Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de

l’Administration a informé le Conseil des Ministres :

1. de la participation du Mali à la 3ème édition du Sommet mondial du numérique à

Washington, Etats-Unis d’Amérique. La 3ème édition du Sommet mondial du numérique, tenue du 17 au 20 mars 2025, au siège de la Banque Mondiale, était placée sous le thème : « Le Numérique pour tous ». L’évènement, qui a été une opportunité d’échanges entre les pays, la Banque et ses partenaires, a enregistré la participation de plusieurs ministres africains chargés du Numérique, notamment ceux de la Confédération des Etats du Sahel, du Bénin, du Togo, du Nigeria, de la Sierra Leone, du Burundi, du Tchad, de la Gambie, de la République du Congo et de la Guinée. A la suite des discussions, il est ressorti la nécessité de mettre en place un mécanisme de coordination entre les pays, d’harmoniser le cadre réglementaire, de créer des redondances et d’encourager le partage et le développement des infrastructures régionales et data centers régionaux.

1. de l’organisation d’une course cycliste dénommée « Grand prix cycliste de l’ORTM »,

le 06 avril 2025. Dans le cadre du renforcement des liens fraternels et sociaux des populations de la Confédération des Etats du Sahel, l’Office de Radio et Télévision du Mali et la Fédération malienne de Cyclisme organisent une course cycliste dénommée « Grand prix cycliste de l’ORTM ». Cet événement regroupera 136 cyclistes dont 100 cyclistes du Mali, 30 du Burkina Faso et 06 du Niger sur un parcours de 130,200 km.

4. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres de la mise en œuvre des Initiatives locales pour la Promotion du

Patrimoine culturel. Les Initiatives locales pour la Promotion du Patrimoine culturel qui s’inscrivent dans le cadre du projet « Culture Mali 2025 » permettront de contribuer à la promotion de l’image de marque du Mali à travers les identités et potentialités culturelles fortes de ses territoires.

5. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres des résultats de la 17ème édition de l’opération de vente promotionnelle de bovins à l’occasion de la fête de

Ramadan 2025. La vente promotionnelle de bovins à l’occasion de la fête de Ramadan, tenue du 20 au 28 mars 2025, avait pour but de fournir des bovins de boucherie de bonne qualité aux populations du District de Bamako et des capitales régionales. Cette 17ème édition, placée sous le signe d’un « accès inclusif à la viande bovine pour la fête de Ramadan », a connu un franc succès auprès des populations des villes concernées. Pour un objectif global de 4 180 têtes de bovins, il a été présenté à la vente 4 283 têtes soit 102,46% sur lesquelles 4 155 têtes ont été vendues.

6. Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral a informé le Conseil des Ministres des résultats de la consultation des partis politiques et des organisations de la société civile pour la relecture de la Charte des partis politiques. Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral a adressé des lettres individuelles aux partis politiques et aux organisations de la société civile en vue de la relecture de la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques.

A l’issue de ces consultations, les propositions portent essentiellement sur : – la réduction du nombre de partis politiques en appliquant des conditions restrictives de

création et de financement ; – la prise en compte des statuts de l’opposition et de son Chef de file dans la Charte des partis

politiques ; – l’interdiction du nomadisme politique en cours de mandat.

La prochaine étape du processus de relecture de la Charte des partis politiques consiste à soumettre les propositions des partis politiques à l’appréciation des forces vives de la Nation dans toutes les Régions, dans le District de Bamako ainsi que dans les Ambassades et Consulats du Mali.

7. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la

situation épidémiologique du pays marquée par une diminution du nombre de cas

confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 04 avril 2025

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national

Cet article COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 04 AVRIL 2025 CM N°2025-14/SGG. est apparu en premier sur Mali Actuel.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 04 décembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant statut de l’apatride au Mali. La Convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides définit l’apatride comme une personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation.

Selon les estimations du Haut-Commissariat des Nations Unies chargé des Réfugiés, le nombre de personnes apatrides serait proche de 12 millions de personnes, dont environ un tiers d’enfants. L’apatridie peut résulter, notamment, de l’émergence de nouveaux Etats, des transferts de territoires et des lacunes dans les lois sur la nationalité. L’absence de liens juridiques avec un Etat empêche souvent les apatrides de jouir pleinement de certains droits, comme le droit à l’éducation, le droit à la santé, le droit au travail, la liberté de circuler

et de voyager et la liberté d’association. Pour éradiquer ce phénomène constitutif de graves violations des Droits de l’Homme, l’Assemblée Générale des Nations Unies a élargi le mandat du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés à la protection des apatrides. A cet égard, une campagne mondiale d’éradication de l’apatridie d’ici 2024 a été lancée en novembre 2014. Dans le cadre de cette campagne, le Mali a souscrit des engagements et entrepris plusieurs actions qui sont, entre autres :

– la création d’un Comité interministériel de lutte contre l’apatridie ;

– le dépôt des instruments d’adhésion aux deux Conventions relatives au statut des apatrides et

à la réduction des cas d’apatridie auprès du Secrétariat général des Nations Unies ;

– l’adoption d’un plan national de lutte contre l’apatridie ;

– l’adoption de la stratégie nationale de l’état civil qui vise à améliorer les faits d’état civil.

Le projet de loi, adopté, entre dans le cadre de la mise en œuvre des engagements du Mali et permettra aux apatrides de bénéficier d’un statut qui définit clairement leurs droits et obligations.

2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
3. un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la

Société les Mines de Lithium de Bougouni ;

1. un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la

Société Lithium du Mali-S.A. ;

1. un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la

Société de la Mine Nampala-S.A. ;

1. un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la

Société Korali Sud-S.A.

Le Gouvernement du Mali a entamé, en 2022, des réformes majeures du secteur minier qui ont abouti

à l’adoption d’un nouveau Code minier et à la révision de toutes les conventions minières en phase

d’exploitation.

Pour un meilleur partage de la rente minière, l’Etat a conclu des Protocoles d’Accord avec la Société

les Mines de Lithium de Bougouni-S.A., la Société Lithium du Mali-S.A., la Société de la Mine de

Nampala-S.A. et la Société Korali Sud-S.A. en vue de leur migration sur le Code minier de 2023.

Ces Protocoles d’Accord, conformément aux dispositions du Code minier, confèrent :

– à l’Etat une participation de 30% et aux privés nationaux une participation de 5% au capital

social de la Société les Mines de Lithium de Bougouni-S.A., de la Société Lithium du Mali-

S.A. et de la Société Korali Sud-S.A. ;

– à l’Etat une participation de 20% au capital de la Société de la Mine de Nampala-S.A.

La participation de l’Etat au capital de ces Sociétés est motivée par les retombées économiques, financières et sociales attendues de l’exploitation des mines.

Les projets de décret, adoptés, permettront de conforter la présence de l’Etat aux Conseils

d’Administration desdites sociétés et de participer à la prise de décisions les concernant.

1. un projet de décret portant modification du Décret n°2018-0655/P-RM du 08 août 2018

fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société FEKOLA-

S.A. Le Gouvernement de la République du Mali a signé une Convention d’établissement avec la Société FEKOLA-S.A. le 02 mars 2017 pour la recherche et l’exploitation de l’or et des substances minérales du groupe 2 au sein du périmètre de Médinandi, Cercle de Kéniéba, Région de Kayes. A la suite des réformes entreprises par le Gouvernement dans le secteur minier, un Protocole d’Accord a été conclu le 12 septembre 2024 entre l’Etat du Mali, les sociétés B2Gold, Mali Mining Investments LTD et FEKOLA-S.A. pour apporter des modifications au droit applicable à la Convention d’établissement de FEKOLA-S.A.

Ce Protocole d’Accord, en plus de la réduction de la durée, modifie certaines stipulations de la

convention d’établissement pour les adapter aux dispositions du Code minier de 2023. Il matérialise également le soutien de l’Etat au groupe B2GOLD en vue du développement des Projets régionaux et la mise en exploitation souterraine du gisement de Médinandi. A ce titre, le Protocole d’Accord prévoit la conversion des 10% d’actions ordinaires de l’Etat en actions

de préférence, non diluables et donnant droit à des dividendes prioritaires. La participation de l’Etat au capital social de FEKOLA-S.A. passe ainsi à 20% d’actions non diluables donnant droit à des dividendes prioritaires. Le projet de décret, adopté, modifie le Décret n°2018-0655/P-RM du 08 août 2018 fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société de la mine de FEKOLA-S.A. pour consacrer cette conversion.

3. Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, un projet de décret portant dénomination des voies, places et établissements publics dans le District de Bamako. Au lendemain de l’indépendance, les Autorités de notre pays ont entrepris des actions de restauration et de réhabilitation de notre histoire, et des grands Hommes et Femmes qui se sont illustrés par leurs hauts faits contribuant à la grandeur de notre peuple. Dans ce cadre, elles ont placé la politique culturelle sous le sceau du retour à l’identité nationale en décolonisant les esprits, en déboulonnant des monuments à l’effigie du colonisateur et en baptisant et rebaptisant voies, places, édifices et établissements publics au nom des personnalités illustres du Mali et d’Afrique. Malgré les efforts déployés, force est de constater que de nombreuses figures illustres sont tombées dans l’abîme du temps. Au regard du rôle essentiel des questions mémorielles dans la formation citoyenne et l’affirmation de la souveraineté nationale, il est impérieux de désentraver notre histoire, de réhabiliter et valoriser les fils et filles qui ont le plus marqué la vie de notre pays par leurs hauts faits, leurs sciences, savoirs et savoir-faire.

Le projet de décret, adopté, vise à :

– débaptiser des voies, places, édifices et établissements publics dans le District de Bamako et

leur donner des noms de personnalités nationales ;

– rendre hommage et immortaliser ces personnalités afin qu’elles demeurent à jamais dans la

mémoire collective des Maliens ;

– faire connaître l’histoire, les grands hommes et les grandes institutions aux jeunes ;

– donner à la jeunesse des repères historiques, des références et des modèles inspirants ;

– préserver le patrimoine culturel et assurer la représentation historique ;

– donner un ancrage juridique à certaines dénominations déjà portées, de fait, par certains lieux publics. Son adoption participe de la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la Conférence ministérielle du Forum de Partenariat Russie-

Afrique, tenue les 09 et 10 novembre 2024, à Sotchi en Russie. La délégation malienne qui a participé à ce forum était conduite par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale qui a coanimé, avec ses homologues des pays africains et de la Russie, un panel intitulé « Russie-Afrique : en lutte pour la vérité ». A l’issue des travaux de la Conférence, les ministres ont adopté :

– la déclaration commune de la première conférence ministérielle du Forum de partenariat

Russie-Afrique ;

– la déclaration commune sur les mesures visant à établir un système juste et équitable de la

sécurité internationale de l’information ;

– la déclaration sur le renforcement de la coopération dans le domaine de la lutte contre le

terrorisme ;

– la déclaration sur les questions actuelles de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-

atmosphérique à des fins pacifiques. Les ministres ont par ailleurs décidé de tenir dans un pays africain, la prochaine conférence

ministérielle en 2025 et le 3ème Sommet en 2026.

2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 2ème édition de « Africa Foundational Learning Exchange » du 11 au 13 novembre 2024, à Kigali au Rwanda. Au cours de cette 2ème édition, le ministre de l’Education nationale a présenté une communication sur le contexte actuel de l’apprentissage fondamental au Mali et les principales initiatives mises en œuvre. Il a également présenté les mesures clés qui seront prises en 2025 pour garantir une amélioration des résultats de l’apprentissage fondamental au Mali et modéré un panel sur les changements nécessaires

à apporter aux systèmes éducatifs africains. En marge des travaux, le ministre a rencontré son homologue rwandais pour échanger sur les opportunités de coopération et sur le Protocole d’Accord entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République du Rwanda en matière de mobilité estudiantine et d’échanges académiques au niveau universitaire.

3. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 39ème Session du Programme Reconnaissance et Equivalence des Diplômes du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES) et du 14ème Atelier de formation à l’assurance qualité dans l’Enseignement supérieur. La 39ème Session du Programme Reconnaissance et Equivalence des Diplômes et le 14ème Atelier de formation à l’assurance qualité dans l’Enseignement supérieur du CAMES se sont tenus du 25 au 29 novembre 2024 à Bamako. La cérémonie d’ouverture était présidée par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique en présence du ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine et du Secrétaire Général du CAMES. Les experts venus de douze pays africains ont été répartis en trois commissions qui ont examiné 181 nouveaux dossiers de reconnaissance et d’équivalence, 196 demandes de renouvellement, soit un total de 377 dossiers dont une offre de formation à distance. Le Mali a présenté 36 dossiers et a connu un taux de réussite de 100%. Au vu des données issues des dossiers examinés, des recommandations ont été formulées à l’égard des établissements, des Etats membres et du CAMES.
4. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres :
5. des efforts en matière d’accompagnement des migrants de retour pour leur

réintégration socioéconomique. L’assistance au retour des migrants en situation de détresse et leur accompagnement constituent un axe majeur de la Stratégie de l’Etat dans le domaine de la migration. C’est dans ce cadre, le Ministère en charge des Maliens établis à l’Extérieur a mené, entre autres, les actions de soutien suivantes :

– le renforcement de la synergie d’actions avec certains départements ministériels, les

partenaires internationaux et les Organisations de la société civile dans le domaine de la

migration ;

– le développement des compétences des migrants de retour à travers des ateliers de formation

dans certains secteurs porteurs tels que la transformation agroalimentaire, le bâtiment, la

coupe et la couture ;

– l’accompagnement à travers le financement de projets d’insertion pour la réalisation

d’activités génératrices de revenus ;

– l’octroi de kits d’insertion.

Ainsi, le département a procédé le 07 novembre 2024 au lancement de 40 projets de réintégration financés à hauteur de 100 millions de francs CFA sur le budget national.

Une série d’ateliers de renforcement de capacités de 40 jeunes migrants de retour a également été lancée, en partenariat avec le Ministère de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle. Des kits de réinsertion ont été remis à plus de 5 000 migrants de retour, avec le concours financier de l’Organisation Internationale pour les Migrations.

1. de l’organisation des activités de la Journée internationale des migrants, du 19 au 21

décembre 2024 à Ségou. La Journée internationale des migrants, célébrée le 18 décembre de chaque année, a été proclamée par les Nations Unies le 04 décembre 2000 pour commémorer l’adoption de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles. Le thème retenu au niveau national pour l’édition 2024 est « Migrations, Genre et Changements climatiques : quelle protection pour les personnes en mobilité ? ». Les échanges porteront sur les conséquences des changements climatiques sur les couches vulnérables, notamment les femmes et les enfants ainsi que les mesures de renforcement de la résilience des populations affectées par les changements climatiques. De nombreuses activités sont prévues à cet effet sur toute l’étendue du territoire national, notamment des activités de communication sur le thème retenu à travers plusieurs panels, des conférences, des tables rondes, des ateliers, des débats télévisuels ou radiophoniques.

5. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres du lancement officiel de la campagne nationale de vaccination du cheptel 2024/2025. L’élevage occupe une place importante dans le développement économique et social de notre pays. Il constitue la principale source de subsistance pour plus de 30% de la population et contribue au

Produit Intérieur Brut à hauteur de 15%. Malgré cette importance, le cheptel est confronté à des contraintes sanitaires. Pour faire face à ces contraintes, des campagnes de vaccination visant le contrôle et l’éradication des maladies animales sont organisées chaque année dans le cadre du Plan de Campagne Agricole harmonisé. L’objectif de la campagne de vaccination 2024/2025 est de vacciner 80 millions 640 mille 265 têtes d’animaux et de volailles, toutes espèces confondues. Cette campagne vise principalement certaines maladies prioritaires comme la péripneumonie contagieuse bovine, la fièvre aphteuse, la peste des petits ruminants, le charbon bactéridien, la rage et la fièvre de la vallée du rift. Le lancement officiel de la campagne nationale de vaccination du cheptel 2024/2025 aura lieu le 14 décembre 2024 à Konobougou.

6. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la

situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

1. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;
2. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine

écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 04 décembre 2024

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national

Cet article COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04 DECEMBRE 2024 CM N°2024-48/SGG. est apparu en premier sur Mali Actuel.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif à la sécurité et à la sûreté biologiques en République du Mali.

La biosécurité est définie comme l’ensemble des principes, des techniques et des pratiques de

confinement visant à prévenir le risque accidentel d’exposition à des agents pathogènes et toxines, ou de libération de substances dangereuses. La biosûreté est l’ensemble des mesures de protection, de contrôle et de responsabilisation à l’égard des agents pathogènes et des toxines, afin d’empêcher leur perte, vol, utilisation à mauvais escient, détournement, accès non autorisé ou libération délibérée non autorisée. Les agents pathogènes et les toxines présentent des risques pour la santé humaine, animale et végétale qui peuvent constituer une menace pour la paix, la sécurité et l’existence humaine. Le Gouvernement a consenti d’énormes efforts dans le domaine de la biosécurité et de la biosûreté à travers, entre autres :

– la mise en place d’un cadre de biosécurité axé sur les organismes génétiquement modifiés et

des laboratoires de sécurité biologique de niveau 3 pour la manipulation de micro-organismes hautement pathogènes ; – l’adoption du document cadre national de biosécurité ; – l’élaboration d’un plan d’organisation des secours et des modules de formation en biosécurité et biosûreté dont l’enseignement est assuré par des formateurs nationaux certifiés. Le Mali a également souscrit à un certain nombre d’initiatives et d’instruments internationaux visant

à promouvoir la biosécurité et la biosûreté. Face au développement des risques biologiques, force est de reconnaitre que les réponses apportées par notre pays sont essentiellement d’ordre situationnel et ne prennent pas souvent en compte des solutions durables. C’est dans ce cadre qu’une évaluation du Règlement Sanitaire International menée en 2017 a révélé des insuffisances sur les dispositifs de biosécurité et de biosûreté mis en place par notre pays. Le projet de loi est adopté pour corriger ces insuffisances et mieux encadrer la gestion du risque biologique lié spécifiquement aux agents pathogènes et aux toxines.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au 22ème Concours d’agrégation de Médecine Humaine, Pharmacie, Odontostomatologie, Médecine Vétérinaire et Production Animale en mode bimodale du Conseil africain et malgache pour l’Enseignement supérieur.

Le concours d’agrégation du Conseil africain et malgache pour l’Enseignement supérieur se tient chaque année dans l’un des pays membres. La première épreuve de ce 22ème Concours d’agrégation s’est déroulée sur place, en ligne, dans le pays de résidence des candidats après certification du centre d’examen du pays. La 2ème partie, en présentiel, est prévue du 04 au 12 novembre 2024 à Conakry en Guinée, pour les candidats ayant validé la première partie.

Notre pays sera présent à cette deuxième phase avec 50 candidats, tous admis à la première épreuve de titres et travaux, soit un taux de réussite de 100%. Les candidats proviennent des Facultés de Médecine et d’Odontostomatologie et de Pharmacie de l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako.

Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres : du démarrage de la deuxième Cohorte du Programme « A l’école de la Citoyenneté ». Le Programme « A l’Ecole de la Citoyenneté » vise à inculquer et développer chez les jeunes, l’esprit patriotique en vue d’en faire des bâtisseurs et des défenseurs de la Nation, prêts à répondre toujours présent à son appel, les préparant ainsi à devenir des citoyens engagés et dévoués. Il offre aux jeunes une connaissance à travers des thématiques liées à la citoyenneté, au civisme, à la civilité, à la paix, à la cohésion sociale et au vivre-ensemble. La formation de la 2ème Cohorte du Programme se déroulera du 1er au 15 novembre 2024, au Palais des Pionniers. Elle enregistrera la participation de 200 jeunes venant de toutes les régions et du District de Bamako.

2024. de la célébration de la Journée Africaine de la Jeunesse, édition 2024.

La Journée Africaine de la Jeunesse, célébrée le 1er novembre, est dédiée, chaque année, à la reconnaissance des jeunes comme acteurs-clés du changement social, de la croissance économique et du développement durable. Le thème international de cette édition est : « Eduquer et former l’Afrique pour le 21ème siècle ». En relation avec les organisations de jeunesse, le thème national retenu est : « Résolument engagée pour un Mali libre et émergent, la Jeunesse s’affirme comme un acteur clé de la refondation ». Dans le cadre de la célébration de cette journée, les jeunes maliens vont exprimer leur engagement à travers des journées citoyennes et des activités de sport de masse avec les ressortissants du Burkina Faso et du Niger.

de la mise en œuvre de l’opération « Mon école propre ».

L’opération « Mon école propre » s’inscrit dans le cadre de l’état de Catastrophe national déclaré en réponse aux inondations, qui ont contraint les familles sinistrées à trouver refuge temporaire dans des établissements scolaires. Cette opération a pour objectif de mobiliser les citoyens autour de leur devoir civique et communautaire pour offrir aux élèves un cadre d’apprentissage sain et sécurisé à travers le nettoyage des établissements scolaires. Le lancement officiel de l’opération est prévu le 31 octobre 2024. Les activités se dérouleront jusqu’au 03 novembre dans les écoles identifiées.

Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la première édition du Salon national de l’Emploi. Pour faire face à la problématique de l’emploi en général et l’emploi des jeunes en particulier, le Gouvernement a pris de nombreuses initiatives afin de proposer une réponse aux défis économiques et sociaux auxquels notre pays est confronté en favorisant la promotion de l’emploi et la reconversion professionnelle. Dans ce cadre, le Ministère de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, en collaboration avec ses partenaires, organise la première édition du Salon national de l’Emploi sous le thème : « Les solutions nationales pour l’emploi : un avenir professionnel pour tous », du 21 au 22 novembre 2024. Cette première édition vise à faciliter la mise en relation des demandeurs d’emploi avec les entreprises, ainsi que celle des porteurs de projets avec les institutions financières tout en valorisant les structures de formation.

Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la Conférence internationale sur les Dessins et Modèles industriels du 24 au 26 octobre 2024, à Ouagadougou au Burkina Faso. La protection et la promotion des Dessins et Modèles Industriels représentent un enjeu économique, financier et commercial, en particulier dans les secteurs de l’industrie et de l’artisanat qui occupent une part importante dans le Produit Intérieur Brut des Etats membres de l’Organisation africaine de la Propriété intellectuelle. Malgré ce potentiel, les secteurs de l’industrie et de l’artisanat font face à plusieurs défis qui entravent leur essor, notamment la faible appropriation par les acteurs des mécanismes de propriété intellectuelle en ce qui concerne les Dessins et Modèles industriels.

Cette Conférence avait pour objet, entre autres, de partager les meilleures expériences de promotion et de valorisation des Dessins et Modèles Industriels en Afrique. Au terme des travaux, les ministres chargés de l’industrie et du commerce ont lancé un appel dit « Appel de Ouagadougou » pour réaffirmer :

– la nécessité de prendre en compte la dimension propriété intellectuelle dans les stratégies

nationales de développement industriel et artisanal ;

– l’importance des Dessins et Modèles industriels dans les politiques de développement ;

– la nécessité de renforcer le cadre juridique et institutionnel lié aux activités des secteurs de

l’industrie et de l’artisanat en tant que leviers de développement économique des Etats ;

– l’opportunité de favoriser des synergies et des complémentarités entre l’Industrie et le

Commerce.

Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres :

de la tenue de la 14ème édition des Rencontres de Bamako/Biennale africaine de la

photographie. La 14ème édition des Rencontres de Bamako/Biennale africaine de la photographie, placée sous le thème : « KUMA, la Parole », consacre les 30 ans de cette manifestation artistique dans le domaine de la photographie sur le continent africain. Les rencontres de Bamako constituent un cadre de révélation des photographes africains et de rencontres avec les professionnels de la photographie du monde entier. La cérémonie d’ouverture de cette 14ème édition aura lieu le 16 novembre 2024 au Musée national du Mali. Elle enregistrera la participation de 300 professionnels et d’une centaine d’hommes de médias.

2024. de la célébration de la Journée nationale des Légitimités traditionnelles, édition 2024.

L’édition 2024 de la Journée nationale des Légitimités traditionnelles est placée sous le thème : « Rôle et responsabilité des Autorités et des Légitimités traditionnelles dans la préservation et l’éducation aux valeurs socio-culturelles ». L’objectif général de la célébration de cette Journée est de contribuer à mieux exploiter le système de gouvernance des Légitimités traditionnelles dans la prévention et le règlement des conflits. Cette Journée sera marquée par des conférences-débats, des activités artistiques et culturelles et des consultations médicales gratuites. La cérémonie d’ouverture de la Journée nationale des Légitimités traditionnelles aura lieu le 11 novembre 2024.

Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres du déroulement de la 1ère édition du Salon international de la Volaille « SIV-Mali 2024 ». La première édition du Salon International de la Volaille, organisée par la Fédération interprofessionnelle de la Filière Avicole du Mali avait pour thème : « Filière avicole, facteur de renforcement de la souveraineté et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle ». Le Salon a été un cadre privilégié de partage du savoir-faire, des innovations et d’échanges fructueux pour la promotion de l’aviculture à travers des conférences sur le rôle de la filière avicole dans la sécurité alimentaire et nutritionnelle et les perspectives de son développement en Afrique. Il a enregistré la participation de l’ensemble des acteurs de la filière.

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment : par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport

à la semaine précédente ; par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la

semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 30 octobre 2024

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Cet article COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 CM N°2024-44/SGG. est apparu en premier sur Mali Actuel.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la section Bamako-Koulouba-Kati de la RR9, de la bretelle d’accès au Point G, de 7 km de voiries à Kati et de la section Rond-Point GMS-SAME-Kati. Le marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la section Bamako-Koulouba-Kati de 11,481 km de la RR9, de la bretelle d’accès au Point G de 1,7 km, de 7 km de voiries à Kati et de la section Rond-Point GMS-SAME-Kati de 9,3 km est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement GTAH/GOPA pour un montant de 1 milliard 810 millions 887 mille francs CFA, toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 38 mois. La réalisation desdits travaux conformément aux normes préconisées contribuera à améliorer les conditions de transport des personnes et de leurs biens et à fluidifier le trafic routier entre Bamako et Kati.

2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté :
3. un projet de décret portant attribution d’un permis d’exploitation de grande mine d’or à la société LGC EXPLORATION MALI-SARL à Korali-Sud, Cercle de Sadiola, Région de Kayes. Le permis d’exploitation de petite mine attribué à la société LGC EXPLORATION MALI-SARL par Arrêté n°2022-1013/MMEE-SG du 15 avril 2022, a été cédé à la suite de négociations avec le groupe Allied Gold à la SEMOS-SA. Au regard des modifications intervenues dans les paramètres établis par les études de faisabilité et de l’importance des ressources minérales dans le périmètre, l’Etat du Mali, le groupe Allied Gold et SEMOS-SA ont convenu, à travers un protocole d’accord, d’exploiter cette petite mine dans un schéma de grande mine. Cette exploitation se fera dans le cadre d’un traitement par péage conformément aux dispositions du Code minier de 2023. La nouvelle société d’exploitation, à créer à cet effet, sera détenue à 35% par l’Etat du Mali dont 5% réservés aux privés nationaux. Elle contribuera au financement du fonds de développement communautaire à hauteur de 0,75% du chiffre d’affaires trimestriel. Le projet de décret, adopté, attribue le permis d’exploitation de grande mine d’or à la société LGC EXPLORATION MALI SARL à Korali-Sud, Cercle de Sadiola, Région de Kayes pour une durée maximale de 05 ans. La mise en œuvre du projet permettra de créer des emplois au niveau local, de contribuer au développement communautaire et de minimiser l’impact environnemental grâce à une empreinte opérationnelle réduite.

1. un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 attribué à la société BARIS TRAVAUX-SARL à Bakolobi, Cercle de Kéniéba, cédé à la société MALICAN EXPLORATION-SARL. Le permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 attribué à la société BARIS TRAVAUX-SARL à Bakolobi a été cédé à la société MALICAN EXPLORATION SARL par Arrêté n°2022-0999/MMEE-SG du 14 avril 2022. Après la cession, les travaux entrepris par la société ont permis de mettre en évidence des zones prometteuses nécessitant leur poursuite et l’extension de la durée du permis de recherche. Le projet de décret, adopté, renouvelle le permis de recherche cédé à la société MALICAN EXPLORATION-SARL pour une durée de 03 ans.

1. un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 attribué à la société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL à Menankoto-Sud, Cercle de Kéniéba. Par Arrêté n°2021-5932/MMEE-SG du 31 décembre 2021, un permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 a été attribué à la société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL à Menankoto-Sud dans le Cercle de Kéniéba. Les travaux entrepris par la société ont permis de mettre en évidence, sur le périmètre, des zones prometteuses nécessitant leur poursuite et l’extension de la durée du permis de recherche. Le projet de décret, adopté, renouvelle le permis de recherche attribué à la société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL pour une durée de 03 ans.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– au grade de Général d’Armée à titre exceptionnel :

Colonel Assimi GOITA de l’Armée de Terre.

– au grade de Général de Corps d’Armée à titre exceptionnel :

Colonel Malick DIAW de l’Armée de Terre ;

Colonel Sadio CAMARA de la Garde nationale du Mali ;

Colonel-major Ismaël WAGUE de l’Armée de l’Air ;

Colonel Modibo KONE de la Garde nationale du Mali.

– Au grade de Général de Division à titre exceptionnel :

Colonel Abdoulaye MAIGA de la Direction Générale de la Gendarmerie nationale.

– Au grade de Général de Division :

Général de Brigade Daoud Aly MOHAMMEDINE de l’Armée de Terre ;

Général de Brigade Abdrahamane BABY de l’Armée de Terre ;

Général de Brigade Abdoulaye CISSE de l’Armée de Terre ;

Général de Brigade Moussa Moriba TRAORE de la Direction des Transmissions, des

Télécommunications et de l’Informatique des Armées ;

Général de Brigade Keba SANGARE de l’Armée de Terre.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

– Chargé de mission :

Monsieur Diarra DIAKITE, Journaliste-Réalisateur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

– Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur de l’Education :

Souleymane ALIOU, Professeur de l’Enseignement secondaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE

L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION

– Inspecteurs à l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières :

Madame Fanta Soumangourou KANTE, Administrateur civil ;

Monsieur Kassoum DIAKITE, Professeur de l’Enseignement secondaire.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la rentrée solennelle des Cours et Tribunaux du

Burkina Faso. La rentrée solennelle des Cours et Tribunaux du Burkina Faso au titre de l’année judiciaire 2024- 2025 s’est déroulée, le 1er octobre 2024, sous le thème « le contrôle juridictionnel de l’activité administrative ». En marge des travaux, les Gardes des sceaux du Burkina Faso, du Mali et du Niger ont eu une séance de travail autour du renforcement de la coopération juridique et judiciaire entre leurs pays respectifs et la contribution de la justice au renforcement de l’ancrage juridique et institutionnel de la Confédération des Etats du Sahel.

2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 1ère Conférence ministérielle du Forum de partenariat Russie-

Afrique, à Sotchi, Fédération de Russie, prévue les 09 et 10 novembre 2024. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale conduira la délégation malienne à cette importante rencontre qui vise le renforcement du partenariat entre la Russie et les pays africains dans de nombreux domaines d’intérêt stratégique, y compris la sécurité alimentaire, l’énergie et la lutte contre le terrorisme. Le Mali, dont le Chef d’Etat assure la présidence de la Confédération des Etats du Sahel, mènera des actions en vue de la promotion de la vision et des objectifs de la Confédération AES.

3. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali aux travaux de la Conférence intergouvernementale des Nations Unies, tenue du 07 au 12 octobre 2024 à Addis-Abeba en Ethiopie. La Conférence avait pour objectif d’évaluer les efforts accomplis dans la mise en œuvre du Pacte mondial pour les migrations sûres, ordonnées et régulières ; d’identifier les opportunités et les défis ; de partager les bonnes pratiques en matière de gestion des migrations et de définir les perspectives au niveau africain.

5 Au cours des travaux, le ministre a rappelé les actions engagées par le Mali dans la mise en œuvre du Pacte mondial pour les migrations, notamment la ratification du Traité instituant la Zone de Libre-Echange continentale africaine, du Protocole relatif à la libre circulation des personnes, la création et l’opérationnalisation du Centre Africain d’Etudes et de Recherche sur la Migration. En outre, il a appelé à plus de solidarité entre les Etats africains au regard de l’importance des flux migratoires au sein du continent et au traitement réservé aux migrants dans certains pays africains. En marge des travaux, le ministre a rencontré le Commissaire de l’Union africaine chargé de la Santé, des Affaires humanitaires et du Développement social, ainsi que la communauté malienne vivant à Addis-Abeba.

4. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 6ème édition de la Journée mondiale du Coton, à Cotonou au Benin.

La Journée mondiale du Coton a été consacrée par la Résolution A/RES/75/318, adoptée par la 75^ème Session de l’Assemblée générale des Nations Unies, le 30 août 2021. L’objectif de cette journée est d’assurer la promotion et le développement de la filière coton dans les pays membres du C4 à savoir le Benin, le Burkina Faso, le Mali et le Tchad + la Côte d’Ivoire. Cette 6ème édition a été célébrée le 07 octobre 2024 sous le thème : « le coton pour le bien de tous ». Dans son intervention, le ministre a évoqué les raisons de l’échec des négociations sur le coton au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce et la nécessité de changer de paradigme en accordant la primauté au développement endogène par la transformation du coton sur place dans nos pays. Le ministre a, par ailleurs, animé un panel de haut niveau sur le rôle des organisations internationales dans le soutien au développement du coton dans le monde, en particulier en Afrique.

5. Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Restauration des Terres dégradées. Le Projet de Restauration des Terres dégradées a été initié par les Autorités de la Transition avec l’appui technique et financier de la Banque Mondiale. Il vise à accroître l’adoption de pratiques de restauration des terres dégradées intelligentes par rapport au climat et l’accès aux opportunités de revenus au Mali. Le projet couvre essentiellement 87 communes dans les régions de Kayes, Kita, Nioro, Koulikoro, Nara, Ségou, Mopti et Douentza. Les bénéficiaires directs sont estimés à 2,3 millions de personnes. De son entrée en vigueur le 10 janvier 2024, le Projet a enregistré des avancées majeures, notamment : – la mise en place et l’opérationnalisation des structures de pilotage et de gestion du Projet ; – la réalisation des consultations publiques pour informer et sensibiliser l’ensemble des parties prenantes ; – la formation de 137 formateurs sur le guide d’élaboration des Plans de Développement économique, social et culturel ; – la mise en place de 04 Unités d’Appui régionales du Projet et d’un système de suivi-évaluation informatisé.
6. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres : des conclusions de sa visite de travail au Royaume du Maroc sur le développement de

l’élevage équin. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche, accompagné d’une forte délégation, a effectué une visite de travail au Royaume du Maroc du 10 au 14 octobre 2024. L’objectif de cette mission était de s’inspirer de l’expérience marocaine dans le domaine de l’élevage équin, particulièrement la conduite d’élevage de chevaux de course en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une stratégie de promotion de la production de chevaux d’élite au Mali.

de la tenue de la Consultation régionale préparatoire de la 3ème Conférence des Nations Unies sur les Océans. Le ministre de l’Élevage et de la Pêche a pris part, le 09 octobre 2024, à la consultation préparatoire africaine de la 3ème Conférence des Nations Unies sur les Océans à Tanger au Maroc. Cette Consultation régionale a permis de dégager les priorités et les défis des pays africains membres des Nations Unies. En marge de la Consultation, s’est tenue les 07 et 08 octobre la Conférence ministérielle sur l’initiative de la Ceinture Bleue en Afrique. La Conférence a recommandé, entre autres, la création d’une plateforme régionale destinée à renforcer la gestion durable des océans et à développer l’Economie bleue en Afrique. Le ministre a réaffirmé l’intérêt du Mali pour l’Economie bleue en Afrique ainsi que son engagement à promouvoir une utilisation durable et une protection des ressources océaniques et à soutenir le développement de l’économie bleue comme moteur de croissance économique et de création d’emplois.

7. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la

situation épidémiologique du pays marquée, notamment : par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ; par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 16 octobre 2024

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Cet article COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 16 OCTOBRE 2024 CM N°2024-42/SGG est apparu en premier sur Mali Actuel.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création et à l’approbation des statuts de la société d’Etat dénommée « MALI AIRLINES-SA ». Le Mali est un vaste pays enclavé qui partage 7 420 km de frontières avec sept pays. La desserte intérieure et extérieure par voie aérienne du pays a été assurée, de 1960 à 1985, par la compagnie aérienne nationale « AIR MALI » qui faisait la fierté de tous les Maliens tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. A la suite de la fermeture de « AIR MALI », la desserte intérieure et extérieure du pays a été assurée par la Compagnie aérienne du Mali de 2005 à 2012. Actuellement, ce sont des compagnies privées qui assurent la desserte intérieure. Dans le contexte de pays enclavé, il est nécessaire de se doter d’une compagnie nationale assurant des services aériens réguliers dans le cadre du désenclavement intérieur et extérieur du pays. Les projets de texte, adoptés, créent et approuvent les statuts de la compagnie aérienne « MALI AIRLINES-SA ». La création de cette compagnie, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la réunion annuelle des services de transports, édition 2023, permettra d’améliorer la mobilité des populations entre les capitales régionales.
2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification des Accords de prêt et de

Mandat, signés le 19 mars 2024, entre le Gouvernement de la République du Mali et la

Banque Islamique de Développement, relatifs au financement du Projet de Renforcement

de la Sécurité alimentaire à travers l’Irrigation de Proximité dans le Kaarta/Sefeto, Région

de Kita. Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Renforcement de la Sécurité alimentaire à travers l’Irrigation de Proximité, la Banque Islamique de Développement met à la disposition du Gouvernement de la République du Mali :

– un prêt d’un montant n’excédant pas 10 millions 300 mille Euros, soit 6 milliards 756 millions 357 mille 100 francs CFA ;

– un Accord de Mandat dont le montant s’élève à 8 millions 500 mille Euros, soit 5 milliards

575 millions 634 mille 500 francs CFA. Par les présents Accords de financement, la Banque Islamique de Développement contribue aux efforts du Gouvernement visant à assurer la souveraineté alimentaire du pays à travers la réalisation d’infrastructures de productions agricoles dans la Région de Kita.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système

intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales.

Dans la perspective de la finalisation du projet de Système intégré de Gestion des Ressources

humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales au 30 septembre 2024, l’exécution des activités restantes s’effectue à travers :

– la poursuite des opérations d’identification physique des agents, notamment dans les localités non encore couvertes ;

– l’identification des agents de l’Etat dans les Missions diplomatiques et consulaires ;

– l’installation des équipements destinés à la saisie des données et à la correction des erreurs de saisie, au niveau des structures chargées de la gestion des ressources humaines.

Une équipe du Comité technique d’Exécution a été mise en place pour la rédaction de l’avant-projet de rapport final du Système intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales.

2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de la tenue d’un atelier national d’évaluation des capacités nationales de mise en œuvre du programme

d’alimentation scolaire, le 1er août 2024, à Bamako. L’atelier national d’évaluation des capacités nationales de mise en œuvre du programme d’alimentation scolaire, qui dure trois jours, se tient après les phases régionales des pôles de Gao, Tombouctou, Koulikoro et Mopti. Il regroupera, outre les acteurs nationaux, les partenaires de l’école qui appuient l’alimentation scolaire. Cette évaluation qui vise à répondre à de multiples défis d’éducation, de sécurité alimentaire et nutritionnelle concourt au maintien des apprenants à l’école et à l’amélioration des résultats scolaires.

3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres :
4. de la mise en place d’un cadre de partenariat avec le Ministère de la Défense et des

anciens Combattants. La mise en place de ce cadre de partenariat, à travers la Direction de l’Information et des Relations publiques de l’Armée, vise à assurer une large sensibilisation de la jeunesse sur les enjeux et défis de l’information et de la communication en temps de crise en vue d’accompagner les Forces Armées et de Sécurité dans leur noble et exaltante mission de sécurisation du territoire national.

Pour positiver les tendances psychologiques et comportements juvéniles et apporter une réponse adéquate aux actions de désinformations, une campagne de sensibilisation est prévue le 06 août 2024, suivie de la formation des points focaux sur l’utilisation des réseaux sociaux en temps de guerre. Ladite campagne se poursuivra les mois d’août et de septembre sur toute l’étendue du territoire national.

1. de la tenue de la 4ème édition de la Super coupe de football du Colonel Assimi GOÏTA,

Président de la Transition, Chef de l’Etat, du 16 août au 21 septembre 2024, à Bamako

au Stade Mamadou KONATE. La Super coupe du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat est une compétition de football dont l’objectif est la mobilisation sociale des jeunes des différentes régions en vue du brassage humain et culturel. L’organisation de la Super coupe est aussi l’occasion pour les acteurs du football malien, le

mouvement sportif et la jeunesse malienne d’une manière générale, de magnifier les actions posées par Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, par la même occasion exprimer toute leur adhésion à ses idéaux de refondation du pays et lui signifier leur entière disponibilité pour l’accomplissement de cette mission.

Cette 4ème édition mettra en compétition les équipes de la Présidence de la République, du

Gouvernement, du Conseil National de Transition et des Ligues régionales de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao, Kidal et du District de Bamako.

Les ministres chargés des Sports des pays de la Confédération de l’Alliance des Etats du Sahel seront les invités d’honneur de la finale de la présente édition.

1. de la mise en œuvre de l’opération « Mon quartier propre ».

L’opération « Mon quartier propre » a pour objectif de promouvoir un cadre de vie décent par

l’investissement humain et l’engagement communautaire, ainsi que l’assainissement des différents quartiers du District de Bamako.

La première phase, qui se déroulera du 03 août au 15 septembre 2024, portera sur le nettoyage et/ou le reboisement des espaces publics, le curage des caniveaux et les campagnes de sensibilisation pour le changement de comportement. Le lancement officiel de l’opération aura lieu simultanément dans les 30 quartiers en compétition et les trois quartiers les plus propres de chaque commune seront récompensés avec des prix le 21 septembre 2024.

4. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de l’état d’évolution de la

Campagne agricole 2024 au 20 juillet 2024.

La Campagne agricole 2024 s’inscrit dans la mise en œuvre du plan de campagne agricole validé lors de la 14ème session du Conseil Supérieur de l’Agriculture.

Les principales difficultés rencontrées dans le déroulement de cette campagne sont entre autres :

– la faible quantité de pluie enregistrée en début de campagne agricole et sa mauvaise répartition dans l’espace et dans le temps ;

– l’apparition des ravageurs dans certains bassins de production, notamment la chenille

légionnaire d’automne sur le maïs et les jassides sur le cotonnier.

En vue de relever ces défis, les dispositions suivantes ont été prises :

– l’appui conseil et la diffusion des variétés précoces et résistantes à la sècheresse ;

– l’appui conseil aux exploitations agricoles en vue de l’utilisation des pesticides homologuées

et la promotion des savoirs paysans de lutte contre les ennemis des cultures.

5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :
6. de la mission d’assistance d’urgence aux victimes des inondations dans le Cercle de Bla.

Suite aux pluies diluviennes qui se sont abattues sur la ville de Bla du 22 au 25 Juillet 2024, ayant occasionné des dégâts importants, une mission conduite par le ministre de la Santé et du

Développement social, en compagnie du ministre, Commissaire à la Sécurité Alimentaire, le Président de la Commission Santé du Conseil national de Transition et les partenaires, s’est rendue sur les lieux.

Le ministre de la Santé et du Développement social, après les premières évaluations, a procédé à une donation de vivres, de non vivres et de médicaments aux sinistrés, estimée à une valeur de 230 millions 770 mille 82 francs CFA et à la mise à disposition d’une clinique mobile pour la continuité des soins. En plus du volet prévention, le Gouvernement rassure les populations de la poursuite des actions du genre pour répondre aux besoins les plus urgents des populations affectées à travers le concours des comités de veille installés sur toute l’étendue du territoire national. de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment : par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ; par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 31 juillet 2024

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Cet article COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 31 JUILLET 2024 CM N°2024-31/SGG est apparu en premier sur Mali Actuel.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la

Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif aux Autorités et

Légitimités traditionnelles.

Les Autorités et Légitimités traditionnelles sont des personnes auxquelles sont reconnues, par la coutume ou les usages, des fonctions de régulation, de médiation, de conseil, de résolution des conflits, de gestion des ressources au niveau local, de représentation des communautés ou de relais entre l’administration et les populations. Elles comprennent également des personnes qui assurent la direction des cultes ou s’illustrent par leurs savoirs ou l’exercice d’un métier dans le milieu social. Ces autorités reposent sur l’organisation sociale et administrative, à travers les villages, fractions et quartiers. Elles assurent le bon fonctionnement des mécanismes sociaux de stabilité et de régulation. Le projet de loi, adopté, détermine les différentes catégories d’autorités et de légitimités traditionnelles et précise les rôles et les modalités d’intervention de chaque catégorie.

2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté :
3. un projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de

fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant la Cour suprême.

Pour doter notre pays d’une justice indépendante, égale pour tous, facteur de sécurité juridique, de croissance économique et d’attraction des investisseurs, la Constitution du 22 juillet 2023 consacre une nouvelle architecture pour la Cour suprême qui prend en compte les attributions de la Haute Cour de Justice après sa suppression.

Le projet de loi, adopté, corrige les insuffisances constatées à travers entre autres :

– le renforcement de l’autonomie budgétaire et de l’autonomie de gestion financière de la Cour suprême ;

– le renforcement de l’indépendance au cours de la carrière ;

– la prise en compte effective de l’unicité du corps des Magistrats ;

– l’introduction de la procédure de l’exception d’inconstitutionnalité en cas de violation grave

des droits et liberté, devant les juridictions dont la Cour suprême ;

– l’institution du pouvoir disciplinaire du Président de la Cour suprême sur les juridictions

du fond et les autres Magistrats du siège de la Cour suprême ;

– le renforcement des pouvoirs du Président de la Cour suprême en matière d’organisation de

la Cour, de même que la précision et le renforcement des pouvoirs du bureau de la Cour ;

– 1a démarcation des moyens de cassation devant la Section administrative des moyens

d’annulation de décisions administratives et les cas de cassation sans renvoi ;

– la précision des moyens d’annulation devant la section administrative ;

– l’allègement de la procédure administrative contentieuse devant la Section administrative ;

– l’encadrement du mandat des membres de la Cour suprême.

1. un projet de loi organique fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la

Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle.

La Cour constitutionnelle, régie par la Loi n°97-010, modifiée, du 11 février 1997 est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité des lois et garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.

La relecture de cette loi est devenue nécessaire avec la promulgation de la Constitution du 22 juillet 2023 qui apporte des innovations aussi bien au niveau de sa composition que de sa compétence.

1. un projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour des Comptes ainsi que la procédure suivie devant elle.

Le contrôle des comptes publics, gage du bon emploi des deniers publics est assuré par la Section des Comptes de la Cour Suprême.

Un tel ancrage institutionnel ne permet pas à la juridiction supérieure des Comptes d’accomplir efficacement ses missions et d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés.

Ainsi, la Constitution du 22 juillet 2023 institut une Cour des Comptes comme juridiction supérieure des finances publiques avec également des attributions de contrôle et de consultation.

Le projet de loi, adopté, participe à la mise en cohérence du cadre institutionnel et des pratiques de l’organe juridictionnel chargé du contrôle des finances publiques avec les normes communautaires et internationales.

1. un projet de loi organique déterminant les modalités d’application de l’article 153

de la Constitution relatif à l’exception d’inconstitutionnalité.

Le contrôle de la constitutionnalité des lois conduit le juge constitutionnel à statuer sur la conformité de la loi à la Constitution. Ce contrôle, sous la troisième République, se faisait à priori, c’est-à-dire avant la promulgation de la loi.

Dans le souci de préserver les droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution, le

constituant de 2023, en plus du contrôle par voie d’action, a introduit le contrôle par voie d’exception, c’est-à-dire a posteriori, autrement dit, contrôle après la promulgation de la loi.

Le projet de loi est adopté en application de l’article 153 de la Constitution du 22 juillet 2023. Il permet à tout justiciable de soulever l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi à l’occasion d’une instance.

3. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique déterminant les modalités de la destitution du Président de la République.

Les Assises Nationales de la Refondation ont recommandé l’élaboration d’une nouvelle Constitution afin de prendre en compte les aspirations réelles du peuple relatives, entre autres, à la bonne gouvernance et à la responsabilité des dirigeants face aux citoyens.

C’est ainsi que la Constitution du 22 juillet 2023 dispose en son article 73 : « la responsabilité du Président de la République peut être engagée pour des faits qualifiés de haute trahison. Il peut être destitué par le parlement pour haute trahison. Il y a haute trahison, lorsque le Président de la République viole son serment… ».

Le projet de loi est adopté dans ce cadre. Il détermine la procédure de destitution du Président de la République qui peut être déclenchée lorsque celui-ci pose des actes manifestement incompatibles avec l’exercice de ses fonctions, de même que lorsque l’acte porte atteinte à la dignité de la fonction du Président de la République.

4. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique relatif aux lois de finances.

La Directive n°06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant loi de finances au sein de l’UEMOA a été transposée dans la législation nationale à travers la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de finances. Conformément aux dispositions de ladite loi, le Mali a basculé sa gestion budgétaire en mode programme depuis le 1er janvier 2018.

La Constitution du 22 juillet 2023 dispose en son article 115 : « …la loi de finances détermine les ressources et les charges de l’Etat dans les conditions fixées par une loi organique… ».

Le présent projet de loi est adopté dans ce cadre. Son adoption permet de prendre en compte certaines insuffisances relevées dans la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013 et d’apporter des innovations relatives entre autres :

– à la prise en compte de manière explicite des Autorités administratives indépendantes ;

– à l’harmonisation de certaines dispositions de la nomenclature budgétaire de l’Etat ;

– à l’extension des dotations à l’ensemble des Institutions constitutionnelles ;

– à l’autorisation des mouvements de crédits opérés par les présidents des Institutions

constitutionnelles et les responsables des Autorités administratives indépendantes par un

arrêté du ministre chargé des finances ;

– à l’extension du pouvoir d’ordonnateur principal du ministre chargé des finances aux recettes des budgets annexes ;

– à la prise en compte de la Cour des Comptes ;

– à l’harmonisation des dispositions relatives aux responsabilités du contrôleur financier avec

celle de l’ordonnateur et du comptable public.

5. Sur le rapport du ministre de l’Education nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique déterminant les conditions et les modalités d’emploi des langues officielles du Mali.

Le combat pour la valorisation, la consolidation de notre identité culturelle et de notre unité nationale dans la diversité linguistique a été et demeure une préoccupation de tous les Gouvernements qui se sont succédé. Le peuple souverain du Mali, à l’issue des Assises nationales de la Refondation de l’Etat, a fait un certain nombre de recommandations au nombre desquelles la valorisation et l’officialisation des langues nationales dans tous les secteurs de la vie publique. Conformément à la Constitution du 22 juillet 2023, ce projet de loi, adopté, détermine les conditions et les modalités d’emploi des langues nationales comme langues officielles du Mali.

6. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique relatif au concours des citoyens en cas de calamité. Sont considérés comme calamité, les incendies, les épidémies, l’insurrection armée, la guerre, l’invasion étrangère, les inondations, les tremblements de terre, les tempêtes et d’une façon générale tout fléau d’origine humaine ou naturelle dont la gravité et les séquelles dépassent les moyens ordinaires disponibles pour y faire face au niveau d’une circonscription donnée. Dans le cadre de la survenance d’une calamité, la Constitution du 22 juillet 2023 a inscrit dans les devoirs du citoyen, l’exigence d’apporter son concours dans les conditions définies par la loi. Le projet de loi, adopté, définit lesdites conditions.
7. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Reformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté :
8. un projet de loi organique fixant le nombre des membres du Gouvernement.

Le projet de loi, adopté, en application des dispositions constitutionnelles fixe le nombre des membres du Gouvernement à trente (30) au maximum.

Son adoption permet de prendre en compte une demande forte et récurrente pour la réduction du train de vie de l’Etat et la rationalisation de ses ressources.

1. un projet de loi organique relatif au nombre, à l’éligibilité, aux inéligibilités, aux

incompatibilités, à la délégation de vote et au remplacement des membres du Parlement.

La Constitution du 22 juillet 2023 prévoit un Parlement comprenant deux Chambres : l’Assemblée nationale et le Senat.

Le projet de loi organique est adopté en application de l’article 100 de ladite Constitution qui

dispose : « une loi organique fixe, pour chacune des deux chambres, le nombre des membres, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités. Elle détermine également les conditions dans lesquelles il est procédé à leur remplacement en cas de vacance de siège ».

Le projet de loi, adopté, apporte de nombreuses innovations relatives, notamment :

– à la fixation du nombre de députés et de Sénateurs ;

– à la définition des critères pour être candidat à l’élection sénatoriale ;

– à la réorganisation des inéligibilités ;

– à l’encadrement de la procédure de démission en cas d’incompatibilités ;

– à l’extension des incompatibilités aux fonctions conférées et rémunérées par un Etat ou une

organisation internationale étrangère ;

– à l’institution d’un système de remplacement pour réduire autant que possible les élections partielles.

1. un projet de loi organique fixant les indemnités et les autres avantages alloués aux députés et aux sénateurs.

La Constitution du 22 juillet 2023, en son article 101 dispose : « une loi organique fixe les indemnités et les autres avantages alloués aux Députés et aux Sénateurs ».

Le projet de loi est adopté dans ce cadre. Il fixe le taux des indemnités et les avantages alloués aux députés et aux sénateurs en vue de compenser les sujétions auxquelles ils sont soumis.

1. un projet de loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement et de désignation des membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel ainsi que les conditions de destitution et de remplacement du Président.

Le Conseil économique, social, environnemental et culturel est l’une des Institutions prévues par la Constitution du 22 juillet 2023.

Le projet de loi, adopté, apporte les innovations ci-après :

– l’extension des compétences du Conseil aux questions environnementales ;

– le changement d’appellation de ses membres qui deviennent des Conseillers de la République ;

– l’institution de la procédure de destitution de son Président ;

– la détermination des conditions de l’élection par le Conseil d’un nouveau Président ;

– la représentation des organisations de femmes et de jeunes dans la composition du Conseil.

1. un projet de loi électorale.

La Constitution du 22 juillet 2023 apporte de nombreuses innovations qui impactent

fondamentalement le système de gouvernance électorale de notre pays parmi lesquelles :

– la création du Sénat comme seconde chambre du Parlement ;

– la participation des maliens établis à l’extérieur aux élections législatives ;

– la possibilité de recourir au scrutin mixte pour les élections législatives ;

– l’allongement du délai entre les deux tours lors de l’élection du Président de la République.

A celles-ci, s’ajoute également la nécessité de prendre en compte la réforme administrative et

territoriale qui octroie un statut particulier au District de Bamako, avec des Arrondissements en lieu et place des Communes.

Le projet de loi est adopté en vue de prendre en compte ces innovations et de corriger un certain nombre d’insuffisances.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

INTERNATIONALE

– Ambassadeur du Mali à Rome (République Italienne) :

Monsieur Yacouba DIAKITE, Inspecteur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE

L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE

– Directeur national de la Jeunesse :

Monsieur Mahamadou Abdoul AZIZ, Administrateur civil.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale a informé le Conseil des Ministres de l’abrogation de deux décrets fixant les critères d’intégration et les modalités

d’attribution de grades, de fonction de commandement et de reclassement des ex-

combattants des mouvements signataires dans les corps constitués de l’Etat, y compris dans

les Forces Armées et de Sécurité. Suite à la décision du Gouvernement de mettre fin à l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, plusieurs mesures ont été adoptées, notamment la fin de mission de tous les organes de mise en œuvre de l’Accord sous tutelle de la Médiation internationale et la relecture des textes de création des structures sous tutelle du Gouvernement pour recentrer leurs missions. C’est dans la continuité de ces actions matérialisant la fin de l’Accord que l’abrogation des Décrets n°2019-0184/P-RM du 05 mars 2019 et n°2019-0874/P-RM du 30 octobre 2019 fixant respectivement les critères d’intégration et les modalités d’attribution de grades, de fonction de commandement et de reclassement des ex-combattants des mouvements signataires dans les corps constitués de l’Etat, y compris dans les Forces Armées et de Sécurité, est proposée pour permettre au Gouvernement de conduire le processus de paix souverainement, conformément aux recommandations du Dialogue inter-maliens.

2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la nomination de trente (30) Maitres de Conférences en qualité de Professeurs. La nomination des Professeurs a été proposée lors de la 16ème Session ordinaire de la Commission nationale d’Etablissement des Listes d’Aptitudes, tenue du 14 au 28 novembre 2023.

3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres du

démarrage de la campagne de Chimio-prévention du Paludisme Saisonnier chez les

enfants de 3 à 59 mois et ceux de 5 à 10 ans, édition 2024. La campagne de Chimio-prévention du Paludisme Saisonnier, couplée au dépistage de la malnutrition chez les enfants a été lancée le jeudi 18 juillet 2024, dans le District sanitaire de Koulikoro, Centre

de Santé communautaire de Tienfala. Cette campagne 2024, organisée en quatre phases à intervalle d’un mois entre les passages et l’administration des médicaments aux enfants, vise à traiter par passage 3 292 519 enfants de 3 à 59 mois et 256 078 enfants de 5 à 10 ans, répartis entre 59 Districts sanitaires.

4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la

situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

1. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par

rapport à la semaine précédente ;

1. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la

semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 24 juillet 2024

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 juin 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : procédé à des nominations ; et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

– Directeur Général de l’Ecole nationale de l’Administration pénitentiaire et de

l’Education surveillée :

Monsieur Mari Kokè DIARRA, Inspecteur des Services pénitentiaires.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

INTERNATIONALE

– Ambassadeur du Mali à Dakar (République du Sénégal) :

Monsieur Boubacar Biro DIALLO, Conseiller des Affaires étrangères.

– Ambassadeur du Mali à Conakry (République de Guinée) :

Colonel-major Mamadou KEITA.

– Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Rome :

Monsieur Amadou Baba MAIGA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

– Attaché de Défense près l’Ambassade du Mali à Madrid :

Colonel-major Cheick Tidiane DIARRA.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA

RECHERCHE SCIENTIFIQUE

– Recteur de l’Université des Sciences Sociales et de Gestion de Bamako :

Monsieur Mamadou KOUMARE, Professeur de l’Enseignement supérieur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

– Directeur national de l’Energie :

Monsieur Oussouby Mary dit Ousmane DIARRA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE

– Directeur Général du Centre pour le Développement du Secteur agroalimentaire :

Monsieur Youssoufi Alassane CISSE, Planificateur.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 28ème Réunion du Comité ministériel du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent.

La 28ème Réunion des ministres du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent, tenue le 1er juin 2024, a examiné et adopté tous les documents soumis à son approbation. Elle a également évoqué l’achèvement du 2ème cycle des évaluations mutuelles et adopté le programme de séquençage des évaluations mutuelles pour le 3ème cycle qui commence en 2024 avec le Ghana, le Sénégal en 2025, le Burkina-Faso en 2026 et le Mali courant 2027. En ce qui concerne le Mali, la mesure relative à la supervision des organismes à but non lucratif a été considérée comme largement achevée lors du face à face de Cap Town en Afrique du Sud, portant ainsi à vingt-deux le nombre d’actions achevées sur les vingt-sept du plan d’actions du Guide international des Risques Pays.

Par ailleurs, en marge des sessions techniques, le Forum des Cellules de renseignements financiers des Etats membres du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent a tenu sa session, au cours de laquelle la présidence tournante a été confiée au Président de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières du Mali pour un mandant de deux ans.

2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres :
3. de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre Stratégique de la Refondation de

l’Etat. Le rapport annuel 2023 sur l’état de la mise en œuvre du Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat, élaboré par le Comité indépendant de Suivi-évaluation de la mise en œuvre des Recommandations des Assises Nationales de la Refondation, a été remis au Président de la Transition, Chef de l’Etat, le 27 mai 2024 et au Conseil d’Orientation de la Refondation de l’Etat, présidé par le Premier ministre, Chef du Gouvernement le 10 juin 2024. A cette occasion, les points saillants du rapport ont été présentés, mettant en exergue les progrès réalisés dans la mise en œuvre des actions prioritaires et des actions prioritaires complémentaires. Le Premier ministre a réitéré l’engagement du Gouvernement à poursuivre la mise en œuvre des recommandations issues des Assises, conformément à la vision du Président de la Transition, Chef de l’Etat, de bâtir un Mali nouveau, en collaboration avec l’ensemble des forces vives de la Nation.

1. de la tenue prochaine de deux sessions de partage et d’appropriation du Document de la

Stratégie nationale de Lutte contre la Corruption et son Plan d’actions 2023-2027.

La cérémonie de lancement solennel de la Stratégie nationale de Lutte contre la Corruption et son Plan d’actions 2023-2027 s’est tenue le 14 décembre 2023, à Bamako sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement. La Stratégie nationale de Lutte contre la Corruption sera mise en œuvre par les Départements ministériels concernés qui agiront en synergie au sein du dispositif institutionnel comprenant trois organes : le Conseil d’Orientation, le Comité de pilotage stratégique et le Secrétariat permanent. Pour réussir sa mise en œuvre de façon inclusive, le ministère de la Refondation de l’Etat a initié, une série de sessions d’appropriation et de partage du document de la Stratégie à l’intention des

acteurs impliqués dans sa mise en œuvre. Après une première session, organisée en décembre 2023, à l’intention des membres du Comité de Pilotage Stratégique, le Département a initié la tenue de deux autres sessions, qui se tiendront respectivement du 20 au 21 juin 2024 et du 24 au 25 juin 2024, à l’intention des organisations de la société civile, du secteur privé, des universitaires, des représentants des confessions religieuses et des cadres de l’Administration publique. L’ouverture des travaux est prévue pour le 20 juin 2024.

3. Le ministre de l’Éducation nationale a informé le Conseil des Ministres de la tenue de l’examen du Baccalauréat, Session de juin 2024 et des examens de fin d’année et de fin de cycle des Instituts de Formation de Maîtres.

Les épreuves écrites du Baccalauréat débuteront le 24 juin 2024 et prendront fin le 27 juin 2024 sur l’ensemble du territoire national.

Les candidats sont répartis ainsi qu’il suit :

– Baccalauréat général : 230 979 candidats ;

– Baccalauréat technique : 3 258 candidats ;

– Baccalauréat professionnel : 220 candidats.

Par ailleurs, les examens de fin d’année et de fin de cycle des Instituts de Formation de Maîtres se dérouleront du 24 au 28 juin 2024 et concerneront 10 382 candidats.

4. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres des Conclusions de la 41ème session du Conseil des Ministres du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES).

La 41ème session du Conseil des Ministres du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur s’est tenue du 23 au 24 mai 2024 à Brazzaville.

Après avoir noté avec satisfaction l’exécution de l’ensemble des activités prévues en 2023, les

ministres ont adopté un certain nombre de résolutions relatives entre autres :

– aux conditions de participation au concours d’agrégation des sciences juridiques,

politiques, économiques et de gestion ;

– à l’approbation de la liste des diplômes reconnus par la 38ème Session du « Programme

reconnaissance et équivalence des diplômes » ;

– au recrutement d’un Commissaire aux Comptes ;

– à la révision du Code d’éthique et de déontologie ;

– à l’accréditation des diplômes des établissements inter-Etats du CAMES.

La réunion a souhaité que le Mali organise le 38ème Colloque sur la Reconnaissance de

Diplômes couplé d’une formation en assurance qualité.

5. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la deuxième édition du Salon Gitex-Africa Morocco. La deuxième édition du Salon Gitex-Africa Morocco, tenue du 29 au 31 mai 2024, à Marrakech a enregistré la participation de milliers de délégués constitués de représentants gouvernementaux, de grandes entreprises informatiques évoluant dans les secteurs de l’intelligence artificielle, la cybersécurité, la e-santé, la finance, l’investissement, les technologies grand public, les télécommunications. Lors de l’évènement, la délégation malienne a mis l’accent sur les initiatives au Mali pour promouvoir l’entreprenariat et les investissements, notamment l’élaboration d’une stratégie nationale de l’entreprenariat et l’existence d’une Agence pour la Promotion des Investissements dotée d’un Guichet Unique pour la création d’entreprises. En marge du Salon, le ministre chargé de l’entreprenariat a tenu une séance de travail avec la Fondation Mohammed VI pour le Développement durable sur l’inauguration et la rétrocession à notre pays du Complexe de formation dans les métiers du Bâtiment et Travaux Publics, de l’hôtellerie, du tourisme et de la restauration (Centre de Formation Professionnelle de Sébénicoro). Le ministre a également eu des échanges avec l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail sur la mise en œuvre de la Convention-cadre de coopération entre l’Office, l’Agence Marocaine de Coopération Internationale et le Ministère en charge de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

6. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de l’élaboration en cours du cadre stratégique du développement endogène dans les secteurs de l’Industrie et du Commerce au Mali. Le ministère de l’Industrie et du Commerce est engagé dans un processus d’élaboration d’un cadre stratégique du développement endogène dans les secteurs de l’Industrie et du Commerce qui tient compte des trois principes édictés par le Président de la Transition, Chef de l’Etat dans la conduite de l’action publique, à savoir : le respect de la souveraineté du Mali, le respect des choix stratégiques et de partenaires du Mali et la prise en compte des intérêts vitaux des populations dans les prises de décisions.

Ce cadre stratégique vise :

– la promotion et la valorisation des petites, moyennes et grandes entreprises tournées

essentiellement vers la transformation de notre production nationale ;

– la stabilité et la régularité de la chaine d’approvisionnement en denrées de première nécessité sur l’ensemble du territoire et à des prix convenables.

7. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres du démarrage de

l’opération des ventes promotionnelles des moutons de tabaski 16ème édition, dénommée

« Opération Tabaski ». L’opération Tabaski se déroulera sur la période allant du 13 au 17 juin 2024. Elle vise à mettre les producteurs en relation avec les consommateurs sans intermédiaires. Les villes concernées sont Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti et les six Communes du District de Bamako.

Les moutons sont classés suivant leur conformation en trois fourchettes de prix :

– le 1er choix qui est marqué au vert varie de 100 000 à 140 000 francs CFA ;

– le 2ème choix qui est marqué au jaune varie de 75 000 à 100 000 francs CFA ;

– le 3ème choix qui est marqué au rouge varie de 60 000 à 75 000 francs CFA.

Cette opération permettra d’approvisionner les grandes villes en moutons dans un rapport qualité/prix avantageux, de réguler les prix et de réduire la spéculation.

8. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la

situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

1. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par

rapport à la semaine précédente.

1. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la

semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 12 juin 2024

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

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