Avant-projet de la nouvelle Constitution : Les remarques de l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance

Composée de 36 Organisations non gouvernementales (ONG) et associations de la Société civile, la plateforme Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali, a toujours son rôle de veille citoyen, par rapports aux questions d’intérêt national. Elle vient encore de respecter cette tradition, en se prononçant sur l’avant-projet de la nouvelle Constitution, dont une copie a été remise au président de la transition, le colonel Assimi Goita, il y a quelques jours.

Ainsi, l’Observatoire, en partenariat avec la Fondation nationale pour la démocratie (NED) a animé une conférence de presse le week-end dernier, à la Maison de la presse, à Medina coura. Elle était animée par, Dr Ibrahima Sangho, président de l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali. Il avait à ses côtés, Mahamadou Sangho et Abdoulaye Lansar.

Par rapport aux points positifs, la plateforme a constaté dans cet avant-projet que la majeure partie de ces préoccupations ont été intégrées. Celles-ci se résument, entre autres,  par : le combat contre l’homosexualité, que l’on retrouve dans l’article 9 portant sur  le mariage et la famille  qui constituent le fondement naturel de la vie en société ; la liberté de presse qui est reconnue et garantie. Elle s’exerce dans les conditions fixées par la loi. Cet article remplace l’article 7 de la Constitution du 25 février 1992 selon lequel : la liberté de presse est reconnue et garantie. Elle s’exerce dans les conditions fixées par la loi ; la  possibilité de l’évolution de nos langues nationales en langues officielles.

Aussi, l’Avant -projet, en son article 31. dit que les langues parlées au Mali par une ou plusieurs communautés linguistiques font partie du patrimoine culturel. Elles ont le statut de langues nationales et ont vocation à devenir des langues officielles. La loi fixe les modalités de protection, de promotion et d’officialisation des langues nationales. Le français est la langue d’expression officielle, l’Etat peut adopter, par la loi, toute autre langue étrangère comme langue d’expression officielle. Aussi pour la promotion de l’intérêt général, les autorités en charge de la gestion de l’Etat et des autres Institutions publiques oeuvrent exclusivement à la promotion et à la sauvegarde de celui-ci. Les actions qu’elles entreprennent doivent répondre aux besoins et attentes des populations dans le respect des principes de l’Etat de droit, de participation, de transparence, de responsabilité et de l’obligation de rendre compte.

D’autres avancées positives ont été prises également en compte, à savoir : la question du mandat, de la nationalité et de l’âge ; la durée de l’élection présidentielle ; l’élargissement de la Cour constitutionnelle, le rétrécissement du mandat et des pouvoirs etc.

Quant aux attentes non comblées, elles sont visibles autour : de la discrimination positive non prise en compte ; le maintien du Conseil économique ; la possibilité non offerte au peuple de faire respecter le serment ; la séparation des pouvoirs non résolue et les dispositions contre le coup d’Etat.

Diakalia M Dembélé

22 SEPTEMBRE