Nationalité malienne : Bientôt la déchéance de la nationalité aux maliens hostiles à la transition
Réuni en Conseil des ministres sous la présidence du Chef de l’État, le Gouvernement de la Transition a franchi une nouvelle étape dans le renforcement de l’arsenal juridique destiné à protéger les intérêts fondamentaux de la République. Au titre des mesures législatives et réglementaires, les ministres ont adopté un projet d’ordonnance modifiant la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011, modifiée, portant Code des Personnes et de la Famille, afin de mieux encadrer les conditions de la perte et de la déchéance de la nationalité malienne.
Cette réforme intervient à l’issue d’une évaluation de l’application du Code des Personnes et de la Famille, qui a mis en évidence plusieurs insuffisances, notamment en matière de protection de la souveraineté nationale et de défense des intérêts stratégiques de l’État. Selon le Gouvernement, le dispositif en vigueur ne permettait pas de répondre avec suffisamment d’efficacité aux comportements de certains nationaux portant atteinte aux intérêts supérieurs du Mali.
Le projet d’ordonnance adopté vise ainsi à doter l’État de mécanismes juridiques plus adaptés face aux actes jugés contraires à la sécurité nationale, tout en respectant le principe fondamental de non-apatridie. En effet, la déchéance de la nationalité ne pourra être prononcée que si elle n’a pas pour conséquence de rendre la personne concernée apatride. Le nouveau texte prévoit plusieurs situations susceptibles de conduire à une déchéance de la nationalité malienne. Il s’agit notamment des cas où un Malien d’origine ou naturalisé déclare formellement son allégeance à un autre État ou manifeste clairement son intention de renoncer à son allégeance envers la République du Mali.
La mesure vise également les anciens hauts responsables de l’administration publique qui mettraient leurs compétences au service d’intérêts opposés à ceux de la Nation. Sont également concernés les anciens dirigeants d’organisations de la société civile, d’organismes coopératifs ou d’associations reconnues d’utilité publique qui coopéreraient avec des organisations ouvertement hostiles au Mali ou poursuivant des objectifs sécessionnistes ou terroristes. Le projet d’ordonnance étend par ailleurs cette possibilité de déchéance aux personnes ayant occupé des fonctions de responsabilité avant de s’exiler à l’étranger pour rejoindre des organisations terroristes ou des mouvements visant à porter atteinte à l’unité nationale. Enfin, toute personne impliquée dans des actes terroristes, le financement du terrorisme ou l’apologie du terrorisme pourra également être concernée par cette disposition. À travers cette réforme, les autorités entendent consolider le dispositif de protection de la République face aux menaces sécuritaires et institutionnelles qui pèsent sur le pays. Elle s’inscrit dans la volonté affichée du Gouvernement de préserver l’intégrité territoriale, de défendre les institutions de la République et de renforcer les instruments juridiques destinés à lutter contre le terrorisme, les mouvements sécessionnistes et toute forme de collaboration avec des organisations hostiles au Mali. L’adoption de cette ordonnance marque ainsi une évolution importante du droit de la nationalité au Mali. Elle traduit la détermination des autorités à faire prévaloir les intérêts supérieurs de la Nation tout en veillant au respect des principes fondamentaux du droit international, notamment celui interdisant de créer des situations d’apatridie.
S.B. TRAORE
