Vérification de l’exécution et règlement du Marché n°04438/DGMP-DSP 2018 de la TNT : Le BVG signale des irrégularités financières s’élevant à plus 7,727 milliards de FCFA
La présente vérification du Bureau du Vérificateur Général a pour objet l’exécution et règlement du Marché n°04438/DGMP-DSP 2018 du 20 juin 2018 relatif à la réalisation du réseau de Télévision Numérique Terrestre au Mali – Société Malienne de Transmission et de Diffusion Vérification financière – Exercices : 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 (30 septembre). Elle a pour objectif l’exécution et le règlement du Marché n°04438/DGMP-DSP 2018 du 20 juin 2018 relatif à la réalisation du réseau de Télévision Numérique Terrestre au Mali : la conception, la fourniture, l’installation et la mise en service d’un réseau national de Télévision Numérique Terrestre et équipements auxiliaires en lot unique au titre des exercices 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 (30 septembre). Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations d’exécution et de règlement du Marché n°04438/DGMP-DSP 2018 du 20 juin 2018. Les travaux ont porté sur les emprunts, les transactions de règlement des factures, la réalisation des travaux et la réception des équipements et matériels et l’installation sur les sites.
Irrégularités financières :
Le montant total des irrégularités financières s’élève à 7 727 745 308 FCFA. Le Vérificateur Général, Monsieur Samba Alhamdou BABY, a dénoncé au Procureur de la république près le Tribunal de Grande Instance la Commune III du district de Bamako chargé du Pôle économique et financier les irrégularités relatives au payement irrégulier, sur autorisation du Ministre chargé des Finances, d’une prime de risque en plus du montant du marché à hauteur de 5 220 441 000 FCFA à un groupement d’entreprises et de factures pour des activités non réalisées à hauteur de 495 179 490 FCFA.
Le Vérificateur Général a aussi transmis des faits au Directeur Général de la SMTD-SA relativement à la rétention à la source les précomptes d’IBIC lors des paiements et procéder à la retenue du précompte d’un montant de 286 929 536 FCFA et au calcul. Il lui a aussi recommandé l’application systématique de pénalités lorsque les travaux accusent du retard. C’est pourquoi, il doit procéder à l’application de la pénalité d’un montant de 1 725 195 282 FCFA.
Pour rappel, après la signature de l’accord de Genève adopté en juin 2006 par l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) pour la nécessité de passer d’un réseau analogique à un réseau numérique, le Mali a décidé de la mise en place d’une stratégie nationale de transition numérique à travers un Conseil National de Transition Numérique logé à la Primature. Cette stratégie a été, par la suite, confiée au département de la communication et avait pour but de passer du réseau analogique au réseau numérique plus performant. Elle contenait également des axes d’accompagnement pour les consommateurs.
Pour ce faire, il a été passé le Marché n°04438/DGMP-DSP 2018 du 20 juin 2018 relatif à la réalisation du réseau de Télévision Numérique Terrestre (TNT) au Mali en lot unique d’un montant de 40 748 763 337,04 FCFA TTC pour un délai d’exécution de 15 mois entre la Société Malienne de Transmission et de Diffusion (SMTD-SA) et le groupement Camusat MALI, Camusat International et Phenixya (Thomson Broadcast) en 2018.
