Maison centrale d’arrêt de Bamako : Le souci de la surpopulation

Pour une prison conçue pour environ 400 pensionnaires, à ce jour, la CNDH en dénombre environ 3590 dont 2910 en détention provisoire, soit plus de 81% des pensionnaires en détention provisoire

Le continent africain, à l’initiative du Réseau des Institutions Nationales Africaines des Droits de l’Homme (RINADH), célèbre le 25 avril 2023, la Journée africaine de la détention provisoire.

Sixième du genre, cette commémoration s’inscrit en droite ligne de la Déclaration de Yaoundé, adoptée le 23 Octobre 2015, lors de la dixième conférence biannuelle du RINADH.

La CNDH est à sa quatrième édition, la première qui a eu lieu en 2019 a été marquée par une conférence débat à la faculté des droits et une visite dans les Maisons d’arrêt de Kati et de Koulikoro. La deuxième édition en 2021 a lieu à la Maison centrale d’arrêt de Bamako. Elle a été marquée par une visite, un entretien avec l’administration de la Maison d’arrêt et le recueil des statistiques sur la détention provisoire.

L’édition de 2022, a été marquée par l’organisation d’une rencontre de sensibilisation sur la détention provisoire et une remise de kits symboliques de nourritures aux pensionnaires du Centre de détention, de rééducation et de réinsertion pour femmes de Bollé.

L’édition de cette année 2023 a été marquée par le monitoring des lieux de privation de liberté dans le District de Bamako, notamment la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako et certaines unités d’enquête.

L’institutionnalisation de cette journée vise à engager les Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH) à davantage œuvrer en vue d’une réduction de l’usage excessif de la détention provisoire, à travers surtout la promotion des réformes juridiques et des politiques pénales sur les alternatives à l’incarcération.

Les instruments de protection des droits de l’Homme consacrent le droit d’être jugé dans un délai raisonnable, conformément aux dispositions des articles 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Ces instruments prescrivent le caractère exceptionnel de la détention avant jugement, étant entendu que la liberté est le principe. Les États sont encouragés à apporter un encadrement législatif à la détention provisoire.

La CNDH, tout en saluant les efforts du gouvernement en la matière, déplore qu’à la date d’aujourd’hui, la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako compte 3590 pensionnaires dont 2910 en détention provisoire, soit plus de 81% des pensionnaires en détention provisoire (c’est à dire non jugés encore).

Investie du Mécanisme national de prévention de la torture, la CNDH entend œuvrer à la réduction des chiffres de la détention provisoire au Mali. Pour ce faire, elle s’attèlera à établir un dialogue constructif et permanent avec tous les acteurs concernés par la problématique dans le but de parvenir à un changement de paradigme sur la question.

Toujours dans le cadre de la Journée Africaine de la détention provisoire, la CNDH sous la conduite de son président, Aguibou Bouaré, a effectué d’une grande mission de surveillance des droits des personnes privées de liberté. Lors du 1er jour de cette mission, la CNDH a fait quelques constats alarmants à la Maison centrale d’Arrêt de Bamako. Il s’agit notamment de la surpopulation carcérale gravissime : pour une prison conçue pour environ 400 pensionnaires, à ce jour, l’on dénombre environ 3590 pensionnaires; Atteinte à la présomption d’innocence par la banalisation de l’emprisonnement.

Atteinte au droit à un procès équitable dans un délai raisonnable : De nombreux détenus semblent oubliés en prison (dépassement de délai de détention de certains dont les dossiers seraient perdus).

La liberté est le principe, la détention l’exception. Nul n’est à l’abri de la violation de ses droits, ensemble défendons les droits humains, j’allais dire NOS DROITS. La protection des droits de l’Homme est une responsabilité partagée.

22 SEPTEMBRE