Membres des Autorités intérimaires et des Collèges transitoires : Les décrets de nomination abrogés
Lors du conseil des ministres du mercredi 13 mars 2024, le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation informe de l’abrogation des décrets de nomination des Conseillers spéciaux auprès des Représentants de l’Etat et du décret n°2017-0616/P-RM du 28 juillet 2017 fixant la rémunération des Conseillers spéciaux des Gouverneurs de Région.
En effet, le Gouvernement de la Transition, dans son Communiqué n°65 du 25 janvier 2024, a constaté l’inapplicabilité absolue de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger et par conséquent, a annoncé sa fin, avec effet immédiat. Pour le ministre Colonel Abdoulaye Maïga, cette décision entraine la mise en œuvre de certaines réformes, notamment : le remplacement des Autorités intérimaires par des Délégations spéciales ; l’abrogation des nominations des Conseillers spéciaux des Gouverneurs des Régions du Nord et subséquemment l’abrogation du décret fixant leur rémunération.
De même, il informe de l’abrogation des décrets de nomination des membres des Autorités intérimaires et des Collèges transitoires de Région. Ainsi, il rappelle que dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, des Autorités intérimaires et des Collèges transitoires ont été mis en place en 2016 dans les Collectivités territoriales de Régions, de Cercles et de Communes des Régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudenni et Ménaka. Les membres des Autorités intérimaires et des Collèges transitoires des Régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudenni et Ménaka ont été nommés en 2016.
Quant aux membres des Autorités intérimaires de Communes des Régions de Taoudenni et Ménaka, ils ont été nommés par des arrêtés et concernent trente (30) Communes de la Région de Taoudenni et vingt et un (21) Communes de la Région de Ménaka. Les membres des Autorités Intérimaires et des Collèges transitoires sont constitués de représentants du Gouvernement, des groupes signataires de l’Accord (Plateforme, CMA) et de l’Inclusivité. Il s’agissait de mesures de renforcement de la confiance qui devraient contribuer au retour de l’Administration et à la fourniture des services sociaux de base aux populations.
De ce fait, selon le ministre Maïga, malgré ces efforts, neuf (09) ans après, des manquements ont été constatés dans la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, notamment le changement de posture de certains membres des Mouvements signataires, devenus des acteurs terroristes et poursuivis par la Justice malienne, après avoir commis et revendiqué des actes terroristes. Dans ces circonstances, certains Présidents et membres des Autorités intérimaires et des Collèges transitoires ont abandonné leurs fonctions pour rejoindre des Mouvements et groupes terroristes. Par conséquent, les décrets de nomination des membres des Autorités intérimaires et des Collèges transitoires sont abrogés.
B. KONE
