Procès de Kassoum Goïta : Après 20 ans de prison des réquisitions du parquet, le délibéré est prévu aujourd’hui
Le procès de l’ancien Directeur général de la Sécurité d’État (SE), le Colonel-major Kassoum Goïta, et de cinq coaccusés est entré dans sa phase décisive devant la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Bamako. Entre les réquisitions du ministère public et les plaidoiries de la défense, les deux parties ont livré des lectures diamétralement opposées d’un dossier portant sur des accusations d’association de malfaiteurs, de tentative d’attentat, de complot contre le gouvernement et de complicité, en lien avec les événements politiques de mai 2021.
Lors de la cinquième audience, le parquet a exposé son analyse des faits au terme d’un réquisitoire particulièrement attendu. Le représentant du ministère public a sollicité une peine de vingt ans de réclusion criminelle contre le Colonel-major Kassoum Goïta, l’ancien Secrétaire général de la Présidence, Dr Kalilou Doumbia, l’Adjudant-chef Abdoulaye Ballo, l’homme d’affaires Sandy Mohamed Saloum et Issa Samaké, dit « Djoss ». En revanche, le ministère public a demandé l’acquittement du Commissaire principal Moustapha Diakité, estimant que les débats n’avaient pas permis d’établir sa participation aux faits qui lui sont reprochés.
Dans son réquisitoire, le parquet a soutenu que les investigations avaient mis en évidence l’existence d’un projet de déstabilisation des institutions de la Transition. Selon l’accusation, chacun des prévenus aurait joué un rôle spécifique dans cette entreprise présumée, qu’il s’agisse du financement, de la coordination ou de l’accompagnement supposé du projet.
Le ministère public a également rejeté les arguments développés par les accusés au cours des audiences, notamment les contestations des procès-verbaux établis pendant l’enquête ainsi que les allégations de mauvais traitements, de torture et de détournement de ressources destinées à l’acquisition d’équipements militaires. Pour le parquet, ces affirmations n’ont pas été corroborées par des éléments probants et ne remettent pas en cause les conclusions de l’enquête. Estimant que les conséquences des crises politiques successives ont profondément fragilisé les institutions maliennes, le représentant du ministère public a insisté sur la nécessité de préserver durablement la stabilité de l’État, justifiant ainsi les lourdes peines requises contre les principaux accusés.
La sixième journée d’audience a été entièrement consacrée aux plaidoiries de la défense, qui a adopté une stratégie offensive pour obtenir l’acquittement de l’ensemble de ses clients. Pendant plusieurs heures, les avocats ont soutenu que le dossier d’accusation ne repose sur aucune preuve matérielle susceptible de démontrer l’existence d’une association de malfaiteurs ou d’un complot contre le gouvernement.
Les conseils du Colonel-major Kassoum Goïta et de ses coaccusés ont notamment fait valoir que les relations entretenues entre certains prévenus relevaient exclusivement de leurs fonctions administratives ou professionnelles, sans qu’aucun acte concret ne permette d’établir une quelconque intention criminelle.
Revenant sur le contexte politique de mai 2021, les avocats ont également développé un argument de fond en rappelant que les autorités dirigées par le président Bah N’Daw constituaient, selon eux, le pouvoir légal de l’époque. Ils se sont interrogés sur la cohérence des poursuites engagées contre d’anciens responsables de cette administration, estimant que les faits reprochés devaient être appréciés à la lumière des événements ayant conduit au changement de pouvoir. Les défenseurs ont par ailleurs dénoncé les conditions de détention de certains accusés avant l’ouverture de l’information judiciaire, évoquant des privations de liberté prolongées ainsi que des allégations de mauvais traitements. Ils ont demandé à la juridiction de tenir compte de ces éléments dans son appréciation du dossier.
Concernant Issa Samaké, dit « Djoss », les avocats ont estimé que son activité de géomancien ne saurait, à elle seule, constituer une infraction pénale. Ils ont soutenu que le recours aux praticiens des savoirs traditionnels demeure une réalité culturelle ancienne au Mali et qu’aucun élément du dossier ne permettrait d’établir un lien direct entre cette pratique et la préparation d’une entreprise criminelle. Au terme de leurs interventions, les avocats ont demandé à la Chambre criminelle de prononcer l’acquittement pur et simple de l’ensemble des accusés, estimant que les infractions poursuivies ne sont pas juridiquement constituées et que les éléments produits par l’accusation demeurent insuffisants pour établir leur responsabilité pénale.
Après plusieurs jours d’audiences marqués par les interrogatoires des prévenus, les témoignages, les observations des différentes parties, les réquisitions du ministère public et les plaidoiries de la défense, le procès s’achemine désormais vers son dénouement. La Chambre criminelle de la Cour d’appel de Bamako devrait mettre l’affaire en délibéré avant de rendre un verdict particulièrement attendu, tant par les acteurs judiciaires que par l’opinion publique, dans l’un des dossiers les plus sensibles liés aux événements politiques de mai 2021.
B. KONE
