Accusé de simulation d’infraction : Ras Bath placé sous mandat de dépôt

Le chroniqueur Youssouf Bathily dit Ras Bath a été incarcéré ce lundi 13 mars par le parquet du Tribunal de la commune IV du District de Bamako pour simulation d’infraction, conformément à l’article 190 du Code pénal malien qui punit l’infraction d’un mois à trois ans d’emprisonnent.  

L’arrestation de l’activiste et animateur de l’émission le « Grand dossier » sur une radio de la place est consécutive à sa sortie lors de la 3ème Conférence du parti politique ASMA-CFP tenue le samedi 11 mars où alias Ras Bath a affirmé que l’ancien Premier ministre Soumeylou Boubèye Maïga avait été « assassiné », « tué ».

Entendu par le parquet du tribunal de la commune IV dans la soirée sur cette accusation après son audition au commissariat du 5e arrondissement, un mandat de dépôt a été décidé en son encontre, selon une source judiciaire. Il lui est reproché de violation de l’article 190 du Code pénal malien relatif à la simulation d’infraction.

Cette disposition définit l’infraction comme : « Celui qui dénoncera aux autorités publiques une infraction qu’il sait n’avoir pas existé ou qui fabriquera une fausse preuve relative à une infraction réelle ou imaginaire ».

Et l’auteur sous le coup de cette violation de loi s’expose à un « un emprisonnement d’un mois à trois ans et d’une amende de 20.000 à 100.000 FCFA ».

Auparavant, le Collectif de la  Défense des militaires (CDM), dans un communiqué a interpellé le Procureur général à s’auto saisir de ce dossier pour que l’intéressé puisse apporter les preuves de ses accusations.

Dans un communiqué signé par son secrétaire administratif, le Collectif pour la Défense de la République (CDR) appelle tous ses militants et sympathisants à rester vigilants et très mobilisés pour les actions futures.

Le procès est prévu pour le 13 juin prochain.

22 SEPTEMBRE