Annulation de deux décrets d’intégration à la fonction publique : Les anciens élèves de l’ENA soutiennent l’UNTM
Dans un communiqué en date du 17 août 2022, le Bureau exécutif de l’Amicale des Anciens Élèves Fonctionnaires de L’ENA (AEFENAM) dénonce une violation de loi concernant l’intégration des contractuels dans la fonction publique via l’École nationale de l’administration (ENA) et salue et soutient la position de l’Union Nationale des Travailleurs du Mali (UNTM).
En effet, le président de l’Amicale des Anciens Élèves Fonctionnaires de L’ENA (AEFENAM), Adama Konaté rappelle que son bureau avait alerté les Autorités du pays et l’opinion publique nationale sur le caractère illégal du test organisé par le Ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social pour l’intégration de certains contractuels de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique dans cinq (5) des neuf (9) corps dont le recrutement relève de la compétence exclusive de l’École Nationale d’Administration (ENA), suit de près l’évolution de cette affaire. Il estime que cette situation inédite aurait pu être évitée si les alertes et propositions de l’AEFENAM avaient été prises en compte à travers ses deux communiqués. « Reçu en audience, à deux reprises, par le Directeur de Cabinet du Premier ministre, le Bureau exécutif de l’AEFENAM n’a pas manqué de proposer des alternatives légales », souligne-t-il. C’est pourquoi, l’amicale salue la position de l’Union Nationale des Travailleurs du Mali (UNTM) face à cette violation manifeste des textes encadrant les processus de recrutement des fonctionnaires en République du Mali, particulièrement ceux de l’ENA. Laquelle demande au ministère de la tutelle l’annulation pure et simple des deux décrets.
Ainsi, il rappelle que suite à la création de l’ENA, par la loi n°06-046 du 5 septembre 2006, le recrutement dans les corps de l’ENA est dérogatoire à la compétence générale dont dispose le Centre national des Concours de la Fonction publique. En d’autres termes, le Décret n°09-515/P-RM du 24 septembre 2009 fixant les modalités d’intégration de contractuels de l’Administration dans les fonctions publiques d’État et des Collectivités Territoriales et son Arrêté d’application n°2010-097/MTFPRE-SG du 25 janvier 2010 ont été pris en application du Statut général des fonctionnaires auquel déroge l’Ordonnance N°10 010/P-RM du 19 février 2010, en ce qui concerne notamment le recrutement, la formation et l’avancement des corps recrutés par la voie de l’ENA, évoque-t-il. « Il en résulte que toute intégration dans lesdits corps, en dehors des concours de l’ENA, constitue une violation et ne saurait avoir pour base légale un procès-verbal de conciliation qui, du reste, doit être conforme aux textes de la République », précise le président Konaté. Il ajoute en outre que la satisfaction des revendications syndicales ne doit aucunement se faire en violation de la règlementation en vigueur, au risque d’ouvrir une brèche à l’insécurité juridique et à la remise en cause des fondements de l’état de droit. Au surplus, aucune disposition légale ne permet l’organisation d’un test d’intégration dans les corps recrutés par l’ENA en dehors des concours direct et professionnel, souligne-t-il.
En outre, l’AEFENAM rappelle que la création de l’ENA procède d’une réforme dont l’objectif est de consolider la légitimité de l’État à travers le renforcement de la performance de l’Administration en la dotant de ressources humaines qualifiées. Avant d’ajouter qu’enfin, l’AEFENAM voudrait attirer l’attention des Autorités de la transition sur l’impératif de la préservation du régime spécial de recrutement de l’ENA dont la sincérité et la transparence sont unanimement reconnues, lequel régime risque d’être compromis par des recrutements parallèles qui sont aux antipodes du principe constitutionnel d’égalité entre les citoyens et qui tranchent avec la dynamique de refondation du Mali.
B. KONE
