Après l’inculpation des 49 militaires ivoiriens : Vers un non-lieu ou une grâce présidentielle, après jugement ?
Le Procureur de la République du Pôle Judiciaire Spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, Samba Sissoko, a par un communiqué daté du 14 août informé les citoyens et l’opinion internationale que les 49 militaires ivoiriens ont été mis sous mandat de dépôt.
Ils sont, en effet, inculpés pour des faits de crimes d’association de malfaiteurs ; d’attentat et complot contre le gouvernement ; d’atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat ; de détention, port et transport d’armes de guerre ; de complicité de ces crimes.
Interpellés le 10 juillet 2022 à l’aéroport international Président Modibo Keïta de Bamako-Sénou, les nommés Kouassi Adam Sanni et 48 autres ont été entendus par groupe de 15 les 10,11 et 12 août 2022. Ensuite, les charges leur ont été notifiées, avant d’être conduits à l’école de la gendarmerie, selon de bonnes sources.
Le Procureur de ce pôle judiciaire a, par ailleurs, rassuré que, dans le respect de leurs droits, des « investigations objectives et transparentes seront menées pour aboutir à la manifestation de la vérité ». Il entend aussi identifier d’éventuels auteurs, co-auteurs et complices des faits incriminés. Il dit, enfin, vouloir situer toutes les responsabilités.
La gestion judiciaire a, donc, pris le pas sur les discussions diplomatiques, malgré les appels au calme et à la raison de la société civile malienne et ivoirienne.
Cette option intervient aussi pendant que le président Faure du Togo était en train de se démener comme un beau diable pour un dénouement heureux. C’est bien le jour de la visite du président Macky Sall, le 15 août dernier, que le communiqué du procureur a été rendu public, sachant bien que la question sera au menu des discutions entre les deux chefs d’Etat : Assimi Goïta et Macky Sall.
L’espoir est-il permis sur le plan diplomatique ? Selon Serge Daniel, à travers tweeter, le président du Togo, Faure Essozimna Gnassingbé « qui tient la corde des négociations pour la libération des 49 ivoiriens », se prépare pour atterrir à Bamako.
Rappelons qu’il a organisé une rencontre, entre deux délégations dépêchées par Abidjan et Bamako, à Lomé, le 28 juillet. Les pourparlers ont été un flop magistral parce que les conditions posées par les camps ont été jugées « inacceptables », de part et d’autre.
Qu’est ce que Faure peut encore obtenir auprès des colonels ?
Sur le plan diplomatique, au stade actuel, les marges sont étroites en raison du fameux principe de séparation des pouvoirs. A ce niveau là, les juges sont toujours prêts à faire valoir leur pouvoir, même si dans la réalité, l’exécutif pourrait toujours manœuvrer à travers le premier Procureur de la République, en l’occurrence le ministre de la justice.
Faure peut toujours venir à Bamako, mais le succès est loin d’être garanti ici et maintenant. Ce qui est plausible, ce qu’un juge d’instruction sera désigné, si ce n’est déjà pas fait. Nos recoupements ne nous ont pas permis de savoir, pour l’instant, le magistrat en marge du dossier.
Ensuite, les inculpés seront encore interrogés une ou plusieurs fois pour permettre à ce juge de confirmer ou pas les accusations. Avec une diplomatie active, productive, conciliante, tout pourrait se jouer à ce niveau avec l’implication des plus hautes autorités. Suivez mon regard !
Alors, le juge d’instruction pourrait conclure à ce stade à un non lieu. La fraternité et la solidarité entre les deux peuples, quoique mises à rude épreuve, seront davantage consolidées. Le pire que craignent certains serait évité.
Seconde hypothèse : le renvoi devant une juridiction, en l’espèce, c’est bien la Cour d’Assises. C’est un processus long. Je m’interroge à ce niveau si les escalades verbales et autres manigances n’auraient pas eu le dessus sur le calme et la sérénité actuelle ?
Avec ce procès que le monde entier va couvrir (la presse), sans oublier le monde des avocats, il y aurait une situation inédite. La position de l’ONU serait intéressante. Elle pourrait même être convoquée pour expliquer le processus des éléments nationaux de soutien (NSE) ou témoigner si les militaires concernés constituent véritablement d’autres soutiens pour la MINUSMA. Son éclairage serait la bienvenue, après les contradictions relevées par ci et par là dans sa communication.
Dans cette logique de procès et d’éventuelles condamnations, le président de la transition pourrait, le même jour, gracier les condamnés, au nom de tous les qualificatifs qui ne manqueront pas.
Une relaxe pure et simple pourrait aussi être prononcée par le juge indépendant, lequel ne relève pas du ministère public, et n’a pas d’instruction à recevoir d’une quelconque autorité.
A suivre
Wa-Salam !
El Hadj Chahana Takiou
22 SEPTEMBRE
