AVANT PROJET DE NOUVELLE CONSTITUTION : Le regard de Me Tall !
Avant tout, il convient de s’entendre sur la nature du document produit par la Commission de Rédaction de la Nouvelle Constitution du Mali qui s’intitule textuellement « Avant-Projet de Constitution de la République du Mali ». Un avant-projet n’est autre chose que la rédaction provisoire ou l’étude préparatoire d’un projet. Les ingénieurs ou autres concepteurs ou bâtisseurs d’ouvrages diront une maquette ou une esquisse. Cette première précision me parait utile pour cerner les contours des débats en cours. Pour l’instant, rien n’est gravé dans le marbre et les discussions et analyses sont certainement utiles et doivent être bienvenues.
Ensuite, il faut accepter le fait que l’unanimité autour d’un projet aussi attendu qu’ambitieux est impossible. Elle ne peut se réaliser ni chez les citoyens intéressés au premier chef, ni chez les « sachants » et autres analystes, ni même au sein de la commission de rédaction même si une obligation de réserve doit prévaloir chez ses membres. Je sais que même les autorités qui prennent l’initiative d’une nouvelle constitution ont quelques contrariétés face au produit fini qui leur est livré. C’est pour toutes ces raisons, au demeurant, qu’une campagne référendaire suivie d’un référendum sont organisés avec parfois des résultats serrés dans certains pays. L’important en cette matière est d’être le plus consensuel possible, le moins clivant et de ne surtout pas faire de l’écriture d’une nouvelle constitution un moyen de faire prévaloir des visions personnelles ou des intérêts politiques et encore moins de faire prévaloir un groupe sur l’autre. Je pense qu’il en a été ainsi.
Ces observations faites, je crains qu’une appréciation technique de l’avant-projet – article par article par exemple- ne soit fastidieuse voire impossible dans notre cadre. Car nonobstant la qualité du document pour laquelle il faut féliciter les membres de la commission de rédaction, il y a bien évidemment quelques points qui peuvent être améliorés.
La réflexion pourrait ainsi se poursuivre sur l’autorité qui déterminera la politique de la nation en cas de cohabitation ou sur les clarifications a apporter sur le type de régime proposé. On peut également s’interroger sur le rôle du Haut Conseil de la Nation qui pouvait être la fusion du CESC et du Haut Conseil des Collectivités actuels. Ainsi on impliquerait davantage les légitimité religieuses et traditionnelles dans la vie de la Nation sans les exposer aux prises de position politiques et partisanes inévitables dans une chambre parlementaire. Je ne suis pas aussi sûr que la navette parlementaire que suppose deux chambres au Parlement soit gage d’efficacité dans notre environnement politique et économique.
Par ailleurs, l’on peut constater que le louable souci de pédagogie a quelquefois conduit à insérer dans la Constitution des normes qui relèvent normalement de la loi organique et parfois même de la loi ordinaire.
Il y a aussi, et c’est plus important, certaines dispositions, qui dans leur application, pourrait poser des problèmes d’articulation, de fonctionnement et de stabilité des Institutions. Il est vrai que les Assises nationales de la Refondation sont passées par là avec ses conclusions dont il fallait impérativement tenir compte. Ce sont d’ailleurs ces conclusions qui constituent l’aune principale d’appréciation de l’Avant-projet même si certaines d’entre elles posaient de sérieux problèmes de légistique voire d’équilibre et de stabilité politique et institutionnelle.
Je voudrais terminer sur la pertinence et le moment de la rédaction d’une nouvelle constitution qui sont contestés par certains. Le besoin d’une nouvelle constitution ne doit pas être interprété comme la « mise à la poubelle » de la Constitution de 1992 qui, quoi qu’en en dise, a tenu trente ans. Mais, depuis son adoption, la pratique politique et institutionnelle du Mali a mis en évidence la nécessité d’intégrer de nouvelles dispositions. Car souvenons-nous, c’était notre première expérience d’une constitution pluraliste et démocratique. Face à ces impératifs et après trois tentatives infructueuses et la demande insistante des Maliens à travers les ANR, le travail ne pouvait plus être différé. Et la date indiquée pour le referendum constitutionnel doit rassurer ceux qui pensaient que l’initiative de la nouvelle constitution n’était qu’un stratagème pour proroger la Transition.
Je dirais pour conclure que cette constitution, comme celle de 1992, ne sera que ce qu’en feront les Maliens, gouvernants comme gouvernés. Les premiers en faisant preuve de vertu républicaine et démocratique et les seconds, en jouant leur rôle de sentinelle vigilante.
Me Mountaga TALL
L’ESSOR N° 19762 du 18 OCTOBRE 2022
