Cour d’assises : Peine capitale pour l’auteur d’une attaque contre cinq casques bleus

Le procès relatif à l’attaque de cinq casques bleus sur la route de Siby le 22 février 2019 et qui avait conduit au décès de trois d’entre eux s’est déroulé devant la Cour d’assises de Bamako siégeant en matière de terrorisme le 24 janvier.

La Cour a condamné l’accusé pour les chefs d’actes de terrorisme, d’association de malfaiteurs, meurtre, vol qualifié et détention illégale d’armes à feu, et prononcé la peine capitale, laquelle n’a cependant plus été exécutée depuis 1980 en raison d’un moratoire sur les exécutions depuis lors.

C’est la deuxième fois que des attaques spécifiques contre la MINUSMA sont au cœur d’une accusation judiciaire qui aboutit à un procès et à des condamnations au Mali. Le 24 mars 2021, la Cour d’assises de Bamako avait jugé et déclaré coupables neuf individus (dont huit par contumace) pour une attaque commise contre des casques bleus en mai 2015 à Bamako. Dans un autre dossier, la Cour d’assises avait, le 21 septembre 2020, condamné à la réclusion à perpétuité une personne pour des faits de terrorisme qui avait avoué lors de l’enquête avoir posé des mines dans le nord du Mali, et dont le contingent tchadien de la MINUSMA aurait été victime.

Dans ce dossier qui a été jugé le 24 janvier 2022, la MINUSMA a fourni un appui technique et scientifique à la Brigade de gendarmerie de Siby. Dans son réquisitoire, le Ministère public a particulièrement relevé qu’il s’agissait d’un « rare dossier scientifiquement monté », l’analyse criminelle des pièces retrouvées ayant permis d’établir un lien de connexité entre l’inculpé et les assaillants. Le Parquet a également souligné le statut des victimes et relevé l’engagement du Mali à protéger les membres des Nations Unies en application de l’Accord entre les Nations Unies et le Mali relatif au statut de la MINUSMA.

A travers la Direction générale du contentieux de l’Etat, l’Etat malien s’est constitué partie civile et a obtenu les réparations à hauteur de 2 millions de FCFA. Les droits des deux victimes blessées de la MINUSMA ont par ailleurs été réservés.

Ce procès s’inscrit dans les efforts que la MINUSMA met en place pour améliorer la réponse judiciaire des attaques contre les casques bleus en ligne avec la résolution 2589 (2021) du Conseil de sécurité des Nations Unies dans laquelle les Conseil de sécurité exhorte « les Etats membres accueillant ou ayant accueilli des opérations de maintien de la paix des Nations Unies de prendre, conformément à leur législation nationale et au droit international applicable, toutes les mesures appropriées visant à faire traduire en justice les auteurs de meurtres et de tous actes de violence dirigés contre les membres du personnel des Nations Unies, notamment mais non exclusivement leur détention et leur enlèvement ».

Source Minusma