La nationalité nigérienne indiscutable du Président Mohamed Bazoum
Lors de son discours à la 77ème assemblée Générale de l’ONU, le colonel Abdoulaye Maïga, Premier Ministre par intérim, a tenu un discours peu diplomatique à l’endroit du Président Mohamed Bazoum et de plusieurs autres hautes personnalités. S’agissant du Président Bazoum, il a dit :
« A l’endroit de M. Bazoum, il remarquera que le gouvernement de transition n’a pour le moment jamais réagi à ses propos injurieux pour deux raisons cumulatives. La première raison tient au respect de l’héritage laissé par nos ancêtres qui consiste à ne pas répondre aux injures par des injures. La seconde raison relève de l’identité de M. Bazoum, l’étranger qui se réclame du Niger. Nous savons que le peuple nigérien frère du Mali, se distingue par des valeurs sociétales, culturelles et religieuses très riches. M. Bazoum n’est pas un nigérien, son comportement nous réconforte totalement dans notre constat » (V° L’Essor, 24/09/2022 mis à jour le 27/09/2022).
S’il y a une chose qu’on ne peut sérieusement reprocher au président du Niger, c’est de ne pas avoir prouvé sa nationalité nigérienne.
En effet, à la suite de la présentation de sa candidature à l’élection présidentielle de 2021, un candidat à cette élection a demandé à la Cour constitutionnelle nigérienne de le déclarer inéligible en prétendant que le jugement supplétif d’acte de naissance ayant servi à la délivrance de son certificat de nationalité serait frauduleux.
Cette Cour a déjà démontré son indépendance et son impartialité lorsque le 25 mai 2009, elle a émis un avis défavorable au projet de referendum que le Président Mamadou Tandja voulait à tout prix organiser pour permettre l’adoption d’une nouvelle Constitution sans limitation de mandats et ainsi effectuer son troisième quinquennat.
Dans son avis, elle a notamment déclaré que « le maintien en fonction du Président de la République au-delà du terme de son mandat n’est pas conforme à la Constitution » et que « le Président de la République ne saurait engager ou poursuivre le changement de la Constitution sans violer son serment ».
A la suite de son refus de revenir sur sa décision, le Président Tandja a dissous la Cour constitutionnelle en juin 2009.
Il a ensuite fait voter un référendum qui a prolongé son mandat de trois ans et lui a permis de se représenter à nouveau.
Le Président Tandja a été renversé le 18 février 2010 par un coup d’État effectué par trois colonels ayant constitué un « Conseil suprême pour la restauration de la démocratie » (CSRD) dirigé par le chef d’escadron Salou Djibo qui a organisé les élections présidentielles en janvier 2011.
Pour déclarer le Président Bazoum éligible, la Cour constitutionnelle s’est fondée sur un certificat de notoriété daté du 23 juin 1967 délivré par le tribunal de première instance de Niamey indiquant qu’il est né à Bilabrim (N’Guigmi) en 1960 du nommé Mohamed son père et de la nommée Hadiza, sa mère, de nationalité nigérienne.
Ce document établi alors que l’enfant Mohamed Bazoum était âgé de sept ans démontre de toute évidence qu’aucun faux document n’a été établi et qu’il est bel et bien de nationalité nigérienne.
Aucune conséquence ne peut être tirée de la circonstance que la date exacte de sa naissance n’est pas mentionnée car à cette époque, c’était la situation que vivait la totalité des enfants nés dans les villages du Niger comme du Mali.
Pire, 62 ans après l’indépendance du Mali, ses dirigeants successifs sont encore dans l’incapacité de fournir un simple acte de naissance comme cadeau de bienvenue à tous les nouveaux nés !
Ils ont été dans l’incapacité de créer un système d’archivage des actes d’état civil fiable et accessible qui permette à ceux qui sont enregistrés dans un centre d’état-civil de venir se faire délivrer une copie de leur acte de naissance en indiquant à l’agent d’état-civil leur nom, prénom, date de naissance ainsi que les noms et prénoms de leurs parents.
Les dirigeants actuels comme leurs prédécesseurs n’ont pas considéré que ce problème est un sujet d’intérêt général devant être traité de manière sérieuse et urgente.
L’existence « d’enfants fantômes », c’est-à-dire d’enfants sans acte de naissance et par conséquent sans carte d’identité ne les dérange pas.
Ce problème fait d’ailleurs le bonheur des policiers véreux qui n’hésitent pas à rançonner ces derniers devenus majeurs pour défaut de carte d’identité.
Bouya Diallo
Avocat au Barreau de Paris
