Lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive : Le gouvernement adopte un projet de décret

La criminalité transnationale organisée constitue une menace mondiale, ses effets se font sentir localement. Quand le crime organisé prend racine, il peut déstabiliser des pays et des régions entières, sapant l’aide au développement qui leur est accordée. Face à ce fléau, le gouvernement du Mali vient d’adopter un projet de décret portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

On apprend cette nouvelle dans le chapitre des mesures législatives et règlementaires du conseil des ministres du mercredi 27 Septembre 2023. En effet, sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2021-0682/PT-RM du 24 septembre 2021 portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

Dans sa communication, le ministre de l’Économie et des finances, Alousséni Sanou, fait savoir que la criminalité financière nationale et transnationale demeure aujourd’hui au centre des préoccupations de la Communauté internationale et des Autorités nationales eu égard à son impact négatif sur la réputation et l’intégrité des institutions financières. Il rappelle qu’afin de conduire la lutte contre ce fléau, les États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine se sont dotés d’un dispositif législatif et organisationnel de lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il ajoute que dans ce cadre, les pays de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest ont créé le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest qui, conformément aux recommandations du Groupe d’Action Financière, procède à l’évaluation du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme des États membres. A ses dires, cette évaluation consiste à vérifier si les lois, règlements et autres mesures requises en vigueur dans les pays sont mis en œuvre de façon pleine et appropriée, de manière à assurer l’efficacité du système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Ainsi, selon le ministre Sanou, lors de l’évaluation de notre dispositif, des insuffisances ont été décelées dans le Décret n°2021-0682/PT-RM du 24 septembre 2021 portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. De ce fait, il explique que le présent projet de décret est adopté dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions que le gouvernement a souscrit avec le Groupe d’Action Financière. Il estime que son adoption permettra de corriger les insuffisances constatées et d’améliorer la conformité technique de notre dispositif en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Quid de la criminalité transnationale

La criminalité transnationale organisée englobe pratiquement toutes les activités criminelles graves motivées par le profit qui revêtent un caractère international, impliquant plus d’un pays. Il existe nombre d’activités dont on peut dire qu’elles relèvent de la criminalité transnationale organisée, qu’il s’agisse du trafic de drogue, du trafic de migrants, de la traite d’êtres humains, du blanchiment d’argent, du trafic d’armes à feu, du trafic de produits contrefaits, du trafic d’espèces sauvages, du trafic de biens culturels, voire de certains aspects de la cyber-criminalité. La criminalité transnationale organisée menace la paix et la sécurité humaine, conduit à des violations des droits de l’homme et sape le développement économique, social, culturel et politique ainsi que celui de la société civile dans le monde.

M.L. KONE