OMH : Les retombées de la vérification du Végal
« La vérification du Végal a fortement amélioré la gestion », dixit un cadre de l’Office
Présente depuis décembre 2021, dans les locaux de l’Office malien de l’habitat (OMH), sur sollicitation du Gouvernement actuel, la mission de vérification du Bureau du Vérificateur général a décelé des irrégularités financières sur des conventions et contrats de construction des logements sociaux, des marchés des voiries et réseaux divers, et des équipements collectifs dans le district de Bamako et la région de Koulikoro, entre 2015 et 2021, de l’ordre de plus de 44 milliards de F CFA, mais elle a fourni également des recommandations qui commencent à porter fruit, explique la nouvelle équipe en place.
Dans le cadre de la lutte contre la corruption, cheval de bataille des autorités de la Transition, le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Aménagement du territoire et de la Population, Pr. Bréhima Kamena, constatant des dysfonctionnements à l’OMH, avec le concours du Premier ministre a sollicité le Bureau du vérificateur général pour faire l’état des lieux de l’Office. Cette mission après un long séjour, des écoutes et des vérifications des dossiers a révélé des irrégularités administrative et financière au sein de de l’OMH, créé par la Loi n°96-030 du 12 juin 1996.
Concernant les irrégularités administratives, le Vérificateur général, Samba Alhamdou Baby, et son équipe ont recommandé au ministre en charge de l’Habitat d’éviter toute immixtion dans les prérogatives du Directeur général de l’OMH, et de respecter les clauses des conventions de partenariat pour la réalisation et la cession de logements sociaux relatives à la résolution des différends. Ces recommandations ont fait l’objet de débat au cabinet de l’actuel ministre, juriste de son état. Ce dernier, depuis sa nomination en mai 2021 a instruit à l’OMH le respect strict des textes concernant la gestion des activités autour des logements sociaux. Ces consignes ont permis la satisfaction des Maliens, notamment autour des dernières attributions des logements sociaux au Mali après l’annulation de la première attribution de la deuxième tranche des 12 566 logements sociaux pour manquement à l’application des textes.
A noter que cette immixtion, évoquée par le Végal, a eu lieu en 2015 suivant le rapport, le ministre d’alors s’était embourbé dans cette question des logements sociaux en compromettant la gestion de l’OMH avec ses partenaires.
En somme, entre 2015 et 2016, le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme à l’époque a signé 119 protocoles d’accord pour la construction de 243 321 logements sociaux dans le District de Bamako et ses environs ainsi que dans des capitales régionales et des cercles pour un montant total de 3 853 967 529 658 FCFA. Ces protocoles d’accord ont débouché sur la signature de 107 conventions de partenariat pour la réalisation et la cession de logements sociaux entre l’Office Malien de l’Habitat (OMH) et des sociétés immobilières pour la construction de 45 300 logements d’un coût total de 955 209 968 470 FCFA HT. De plus, plusieurs avenants relatifs au changement de régime fiscal et à la prise en charge de travaux supplémentaires ont été signés pour un montant global de 325 209 677 704 FCFA. Cependant, le mécanisme de financement et les modalités de paiement en trois annuités ont créé une situation de surendettement de l’OMH en particulier et de l’Etat en général.
Il a fallu l’arrivée en 2016 de son prédécesseur, un technocrate pour redresser la barre, afin de tirer l’OMH des affres des créanciers. A l’époque plusieurs chefs d’entreprise de BTP s’étaient offusqués des les décisions courageuses de ce dernier.
En 2017, il a alors décidé de suspendre la signature des conventions en instance et de surseoir à la mise en œuvre de celles dont l’exécution n’avait pas encore débuté. Ainsi, 73 sur les 107 conventions de partenariat pour la réalisation et la cession de logements sociaux ont été annulées par l’OMH.
Les différentes recommandations de la mission du Végal de respecter la procédure de passation applicable à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée, et les clauses de financement des conventions spécifiques de maîtrise d’ouvrage déléguée, d’exiger des sociétés immobilières la production des documents requis conformément aux clauses des conventions de partenariat pour la réalisation et la cession de logements sociaux et les procès-verbaux de réception provisoire avant tout paiement de travaux, sont respectées à la lettre depuis l’installation de la nouvelle équipe de l’OMH, dirigé par un ingénieur des constructions civiles, Issa Seydou Sissoko, fin connaisseur du BTP au Mali. Selon des indiscrétions en provenance de l’OMH, dès l’arrivée de cette mission du Végal à l’OMH qui coïncida avec une autre mission conjointe des inspections de Finances et des Domaines et des Affaires Foncières a été bénéfique pour le service. « Les conseils et les recommandations du Végal ont permis d’améliorer le cadre de travail et des procédures au sein de l’OMH », jure ce dernier. « Beaucoup de choses ont diminué, sinon c’était le laisser-aller », ajoutera-t-il.
Irrégularités financières
Concernant l’irrégularité financière évoquée, transmise et dénoncée au président de la Section des comptes de la Cour suprême et au procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la Commune III du district de Bamako, chargé du Pôle économique et financier, elle porte notamment sur la majoration irrégulière des prix d’achat des logements sociaux pour un montant de plus de 22 milliards de F CFA. En effet, suite à la réunion du 20 septembre 2016, tenue à l’OMH sur la correction du régime fiscal et douanier des conventions de partenariat, une commission a été mise en place. Cette commission a retenu d’intégrer, au montant des conventions initiales, les droits de douane aux taux de 3%, la patente sur marché au taux de 3,125% et la TVA au taux de 18%, soit un taux global de 24,125%. Le DG de l’OMH, à l’époque, a entériné ces devis corrigés reçus à travers la conclusion de 14 avenants. Ce qui a occasionné l’incidence financière en question.
Au sujet des 9,6 milliards, il s’agit des incidences fiscale et douanière indûment payées par le DG de l’époque de l’OMH, à savoir entre 2017 et 2018 à des sociétés de la place.
Les 4 279 316 000 FCFA sont le coût total des TF achetés et dont les copies authentiques n’ont pu être présentées à l’équipe de vérification. Elle concerne également plusieurs sociétés dont nous révélerons les noms au moment opportuns. Ces titres ont été payés en 2015.
Le montant total des travaux supplémentaires irrégulièrement estimé à 5 375 009 448 FCFA serait intervenu en 2017.
En tout cas, concernant ces irrégularités dénoncées par le Bureau du Végal de 2015 à 2021, la nouvelle équipe avec l’expertise du ministre de tutelle, doit tout mettre en œuvre pour corriger toutes ces insuffisances, afin que l’OMH puisse jouir pleinement de ses attributions, afin de mener des actions tendant à la promotion de l’habitat collectif et individuel et de créer les conditions favorables au financement de programmes d’opérations immobilières, afin de doter chaque Malien d’un logement décent.
Hamdy Baba
22 SEPTEMBRE
