Propriété littéraire et artistique : Le Mali modernise son cadre juridique face aux défis du numérique et de l’IA

Le Conseil des ministres a franchi une étape importante dans la protection des créateurs maliens. Sur rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, le gouvernement a adopté un projet d’ordonnance fixant le régime de la propriété littéraire et artistique, marquant ainsi une réforme attendue du secteur culturel.

La réforme s’inscrit dans la continuité de la Loi n°2017-012 du 1er juin 2017, initialement adoptée pour garantir aux auteurs, artistes et créateurs la pleine jouissance de leurs droits, notamment le droit d’auteur et les droits voisins dans l’exploitation de leurs œuvres. Cependant, près d’une décennie après son entrée en vigueur, l’application de cette loi a révélé plusieurs limites. Parmi les principales insuffisances relevées figurent le caractère non exhaustif de certaines dispositions, ainsi qu’un décalage avec les évolutions du cadre juridique régional et international. Mais surtout, l’émergence rapide des technologies numériques, notamment l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la création artistique et littéraire, a profondément bouleversé les règles du jeu, rendant nécessaire une adaptation urgente de la législation nationale.

Une ordonnance pour corriger et anticiper

Le projet d’ordonnance adopté vient précisément répondre à ces défis. Il vise à corriger les lacunes identifiées tout en intégrant les nouvelles réalités du secteur créatif. L’un des apports majeurs du texte est la prise en compte des engagements communautaires et internationaux du Mali, traduisant ainsi une volonté d’harmonisation avec les standards en vigueur au niveau régional et mondial. Cette mise à jour du cadre légal permettra d’offrir une meilleure protection aux créateurs, tout en clarifiant les règles relatives à l’exploitation des œuvres dans un environnement de plus en plus numérisé.

Un levier pour dynamiser les industries créatives

Au-delà de la dimension juridique, cette réforme s’inscrit dans une stratégie plus large de développement des industries culturelles et créatives, considérées comme un moteur de croissance économique et un vecteur de rayonnement culturel. En renforçant la protection des œuvres de l’esprit, le gouvernement entend encourager la création, stimuler l’innovation et attirer davantage d’investissements dans des secteurs tels que la musique, le cinéma, la littérature ou encore les arts visuels.

Un enjeu majeur à l’ère de l’intelligence artificielle

L’intégration de la problématique de l’intelligence artificielle dans ce nouveau cadre juridique constitue un signal fort. Elle traduit la volonté des autorités de ne pas subir les transformations technologiques, mais de les encadrer pour préserver les droits des créateurs tout en favorisant l’innovation. Dans un contexte où les œuvres générées ou assistées par l’IA soulèvent de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle, cette réforme place le Mali dans une dynamique d’anticipation.

Vers une meilleure protection des créateurs maliens

Avec l’adoption de ce projet d’ordonnance, le Conseil des ministres pose les bases d’un système plus moderne, plus inclusif et mieux adapté aux réalités contemporaines. Cette initiative devrait contribuer à renforcer la confiance des artistes et créateurs, tout en consolidant l’écosystème culturel national. En modernisant son cadre juridique, le Mali affirme ainsi son ambition de faire de la culture et de la création un pilier essentiel de son développement économique et de son identité.

M.O. COULIBALY