Publication des contrats miniers au Mali : Le grand défi des sociétés minières et de l’Etat
Le mercredi 30 juin 2021, la coalition malienne Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP-Mali) a organisé à la direction nationale de la géologie et des mines (DNGM), une rencontre d’échange avec le Comité de Pilotage ITIE-Mali sur le respect de l’exigence 2.4 de la norme ITIE 2019 relative à la divulgation des contrats miniers en cours de validité d’ici le 31 décembre 2021. L’occasion était aussi à la présentation du rapport final de PCQVP-Mali sur l’enquête mené sur la thématique.
Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet « Campagne pour la publication du contrat de cession de la mine de Yatela SA au Mali », la Coalition Malienne PCQVP-Mail a élaboré un cadre d’échange avec les parties prenantes du Comité de Pilotage de l’ITIE-Mali pour son implication dans la divulgation intégrale des contrats miniers en cours au Mali d’ici le 31 décembre 2021.
L’exploitation industrielle de l’or a fait son apparition au Mali en 1984 avec l’ouverture de la première unité de production industrielle à Kalana exploitée par la Sogemork. Le Mali actuellement compte 11 mines d’or industrielles en activité. Cette industrialisation à outrance a amené le gouvernement de la République du Mali à adhérer à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) le 2 août 2006 afin de promouvoir une meilleure gouvernance du secteur extractif et faire de ce secteur un levier de croissance durable pour l’économie nationale voire un important facteur de réduction de la pauvreté.
Si l’adhésion à l’ITIE a été un signal fort de l’engagement des plus hautes autorités du pays dans le cadre de la transparence sur la répartition des revenus provenant des industries extractives. Mais selon PCQVP-Mali, il faut reconnaître que la mise en œuvre correcte de l’initiative au Mali en 2021 demeure encore un sujet à discussion.
N’étant pas une mesure corrective pour le Mali à l’occasion de sa 3e et dernière validation du mois d’octobre 2021, la transparence des contrats est stipulée par l’exigence 2.4 de la norme ITIE 2019 ainsi comme suit : les pays mettant en œuvre l’ITIE sont tenus, à compter du 1er janvier 2021, de divulguer tous les contrats et licences qui sont octroyés, conclus ou modifiés. Les pays sont encouragés à divulguer publiquement tous les contrats et licences qui fixent les conditions d’exploitation du pétrole, du gaz et des minéraux.
Ainsi, il appartient au groupe multipartite (CP au Mali), de valider et de publier un plan de divulgation des contrats qui précisera les délais de mise en œuvre et définira les mesures à prendre pour surmonter les obstacles pouvant limiter cette divulgation. Ce plan devra être intégré aux plans de travail couvrant les exercices à partir de 2020.
A la lumière du cadastre minier communiqué par la Direction nationale de la Géologie et des Mines (DNGM), le Ministère des Mines et du Pétrole du Mali n’a publié, sur son site web (http://www.mines.gouv.ml/conventions-avec-les-soci%C3%A9t%C3%A9s-min%C3%A8res), que 12 de ces conventions conclues avec les sociétés minières en
