Administration pénitentiaire et Éducation surveillée : le Conseil supérieur tient sa première session
Le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, habillé en uniforme de surveillant de prison, a présidé le jeudi 6 Octobre 2022 dans la salle de conférence de son département, la session inaugurale du Conseil supérieur de l’Administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée.
Cette session inaugurale, au-delà de la simple prise de contact des membres, examinera un certain nombre de textes à savoir : le projet de loi portant modification de la Loin°2016- 031 du 7 juillet 2016 portant Statut des fonctionnaires du Cadre de la surveillance des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée ; le projet de décret portant modification du Décret n°2017- 0468/P-RM du 12 juin 2021 fixant les modalités d’application de la Loi n°2016- 031 du 7 juillet 2016 portant Statut des fonctionnaires du Cadre de la surveillance des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée.
Dans son discours d’ouverture, le ministre Mamoudou Kassogué, a fait savoir que la tenue de la présente session, première du genre, marque un évènement de haute importance pour son département pour deux raisons fondamentales et marque de façon historique et indélébile l’administration pénitentiaire et l’éducation surveillée dans notre pays.
La première raison est d’ordre juridique, et la deuxième d’ordre contextuel. L’opérationnalisation du Conseil supérieur vient renforcer le cadre institutionnel de l’Administration pénitentiaire favorable à la poursuite des efforts de modernisation du service se traduisant par un management qualitatif et des infrastructures adaptées a t-il expliqué.
Au regard de ces spécificités, selon le Garde des Sceaux, un statut autonome a été accordé à ce corps avec l’adoption de la Loi n°2016-031 du 7 juillet 2016, portant Statut des fonctionnaires du Cadre de la surveillance des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée.
Les membres du Conseil supérieur de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée ont été désignés par le décret n° 2021- 0924/ PM-RM du 22 décembre 2021.
Dans le cadre de la compétence qui lui est attribuée, selon le ministre Mamoudou Kassogué, le Conseil supérieur de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée émet des avis ou fait des recommandations.
Au regard de ses attributions, selon le Garde des Sceaux, le Conseil joue un rôle éminemment important en matière de réformes dans le domaine de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée.
»Conformément à ses attributions, il doit examiner tous les projets de textes initiés en cette matière et donner son avis avant leur introduction, dans le circuit d’adoption gouvernementale », a-t-il indiqué. Avant d’inviter les membres du Conseil à une participation active aux présents travaux, afin de donner le succès attendu de cette session inaugurale dont les conclusions et recommandations seront exploitées, à bon escient, afin de faciliter les autres phases nécessaires à l’aboutissement des projets qui leur sont soumis.
AMTouré
22 SEPTEMBRE
