Booster le secteur privé national : Des dispositions à mettre en œuvre envisagées
Dans le souci de booster le secteur privé national et de promouvoir la production nationale, le Gouvernement a adopté le Décret n°2018-0473/PM-RM du 28 mai 2018 portant adoption des mesures d’orientation de la commande publique vers les petites et moyennes entreprises et la production nationale.
Pour mettre ce décret en application, le ministre de l’Économie et des finances vient d’informer le Conseil des Ministres de la mise en œuvre des dispositions visant à assurer la promotion de la production nationale et de l’outil national de production dans la commande publique. C’était le mercredi 1er février 2023, sous la président du Colonel Assimi Goita, président de la transition.
Dans le souci de booster le secteur privé national et de promouvoir la production nationale, le Gouvernement a adopté le Décret n°2018-0473/PM-RM du 28 mai 2018 portant adoption des mesures d’orientation de la commande publique vers les petites et moyennes entreprises et la production nationale. Selon le ministre de l’Économie et des finances, Alousséni Sanou, ce décret qui ne met pas en cause les bonnes conditions d’exécution technique des prestations : accorde une marge de préférence d’un taux de 25% aux produits d’origine malienne et/ou aux entreprises de droit malien dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux pour tous les types de marchés dont les montants n’atteignent pas les seuils de passation de marchés publics ; allège les conditions d’accès aux marchés publics pour les petites et moyennes entreprises nationales ; dispense les entreprises artisanales assujetties à l’impôt synthétique et inscrites à la Chambre de Métiers de fournir la garantie de soumission et la garantie de bonne exécution lorsque le montant du marché n’atteint pas un certain seuil.
Le Plan d’Actions Prioritaires Complémentaires du Gouvernement de Transition, issu des travaux des Assises Nationales de la Refondation, a également retenu : le Soutien à l’accès des entreprises nationales, à la commande publique et à la sous-traitance des entreprises minières ; la Promotion de produits artisanaux locaux dans les commandes publiques. De cet effet, le ministre Sanou indique que dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’Actions Prioritaires complémentaires, le Gouvernement invite les autorités contractantes à promouvoir la production nationale du secteur privé.
M.L. KONE
