Code pénal et Code de procédure pénale : Les avants projets validés

Le week-end dernier, les rideaux sont tombés à l’hôtel Maeva de Bamako sur l’atelier de validation des avants projets du Code pénal et du Code de procédure pénale. Une panoplie de recommandations dont la finalisation doit revenir à une équipe technique constituée à cet effet ont marqué cette clôture. C’était sous la présidence du ministre de la Justice et Des droits de l’homme, Garde des sceaux, Mamoudou Kassogué.

Après la lecture d’une synthèse par le magistrat Dramane Diarra, faisant ressortir que les débats qui ont lieu au cours des six (6) jours des travaux, le directeur des affaires judiciaires et administratives, Mohamed Maouloud Najim a intervenu. Il a mis l’accent sur la qualité du travail abattu par les participants.

Selon lui, en trois jours, il a été possible de passer en revue l’ensemble du contenu de l’Avant-projet de loi portant Code pénal qui fait près de 700 articles. Aussi, en trois autres jours, l’atelier s’est penché sur l’Avant-projet de loi portant Code de procédure pénale qui fait près de 1400 articles.

Et le directeur des affaires judiciaires et administratives d’ajouter la qualité des experts, leur maitrise du sujet, la méthodologie et la pédagogie par eux proposées, le caractère inclusif et participatif aux débats, l’atmosphère détendue du cadre des travaux, la disponibilité et la qualité du service, ont été autant d’atouts pour agrémenter le déroulement de l’ensemble des travaux.

« Durant presqu’une semaine, vous avez accepté de vous consacrer à un exercice ayant consisté à analyser, critiquer, suggérer, orienter pour améliorer la qualité des deux avant-projets de texte qui ont été soumis à l’attention des participants, afin de faciliter les autres étapes indispensables pour faire aboutir cette importante réforme »  s’est félicité le ministre Mamoudou Kassougué, en s’adressant aux participants.

Poursuivant, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des sceaux dira que les  débats qui ont pu se tenir autour des questions soulevées, souvent avec passion, mais dans la plus grande courtoisie, démontrent, si besoin en était, que cette activité méritait d’être inscrite au rang des priorités du Gouvernement de la transition en matière de réforme législative dans le secteur de la justice, afin de jeter les bases d’une justice moderne et plus efficace, à la hauteur des enjeux d’une société en  pleine mutation. « C’est avec une réelle satisfaction et un optimisme raisonné que je mesure la portée et les enjeux du travail fabuleux que vous avez pu abattre pendant ces journées, car il s’agissait de parvenir à un système conciliant deux impératifs : l’un attaché à la modernité et à l’efficacité et l’autre, au respect des valeurs sociales et sociétales qui fondent notre identité culturelle » a ajouté le ministre Kassogué.

De même, les impératifs liés, d’une part, à la lutte contre l’impunité avec l’apparition de nouvelles formes de criminalité et à la gestion efficace des conséquences de la dépravation de nos mœurs et de nos valeurs sociétales, d’autre part, nous obligent à une réadaptation constante et continuelle de nos instruments juridiques répressifs, afin de mieux appréhender les déviations comportementales des individus au rythme des évolutions qui les induisent a t-il estimé.

« Là réside le rôle de tout Etat moderne, conscient de sa mission de protection des droits de la personne humaine sur son territoire et s’inscrivant dans le respect d’un droit universel construit à partir des instruments juridiques internationaux Pour autant, nous avons le devoir et l’obligation de protéger nos valeurs sociales et sociétales, pour ce qu’elles ont de positif, favorisant la paix et la cohésion sociale ainsi que la protection de la cellule familiale » a conclu le Garde des sceaux.

Diakalia M Dembélé

22 SEPTEMBRE