CPI: Des journalistes édifiés sur la place et droits des victimes dans les procédures devant la Cour

Dans le cadre des efforts continus pour renforcer les connaissances et la compréhension des procédures devant la CPI auprès des journalistes, l’Unité de la sensibilisation de la Représentation de la Cour Pénale Internationale (CPI) au Mali a organisé le jeudi 23 février 2023 au mémorial Modibo Keita de Bamako,  une session  d’information et de formation à l’intention d’une trentaine de journalistes sur le thème de : ‹‹La place et droits des victimes dans les procédures de la CPI››. Cette session d’information et de formation a été marquée par trois présentations majeures. Il s’agit notamment : Les victimes devant la Cour : définition et droits par Nahouala Soro, représentant de l’Unité participation des victimes et réparations ; Le rôle des représentants des victimes pendant la procédure judiciaire, développé par Me Seydou Doumbia, Conseil des victimes dans l’Affaire Al Hassan, Avocat au Barreau du Mali, président de Avocats Sans Frontières – Mali (ASF-M); La protection des victimes développée par Margot Tedesco, responsable de l’Unité de sensibilisation de la représentation de la CPI au Mali.

Dans sa communication portant sur « les victimes devant la Cour : définitions et droits », M. Nahouala Soro, représentant de l’Unité participation des victimes et réparations, a d’abord défini la notion de victime comme étant  une personne ayant subi un préjudice du fait de la  commission d’un crime relevant de la compétence de la Cour Pénale Internationale. Sont également considérées comme des victimes les organisations ou institutions qui ont vu leurs biens endommagés lorsque ceux-ci sont consacrés à la religion, l’éducation, l’art, les sciences ou la charité. A ce niveau, selon M. Soro, c’est aux juges qu’il incombera de déterminer les préjudices à prendre en compte, sachant qu’ils incluront probablement les atteintes à l’intégrité physique, psychologique d’une personne affectée en raison de ce qu’elle a vécu ou de ce dont elle a été témoin, ou encore les dommages matériels consistant en la perte ou l’endommagement de marchandises ou de biens. A ces fins, d’après M. Soro, la Cour a créé au sein du Greffe la section de la participation des victimes et de réparation, et l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins.

Pour leur participation dans les procédures, selon Nahouala Soro, les victimes peuvent jouer un rôle, en envoyant des informations au Procureur sur les crimes qui, selon elles, ont été commis, en déposant devant la Cour, lorsqu’elles sont citées en qualité de témoin ; en demandant des réparations. En outres, les victimes peuvent demander à participer à ces phases en remplissant le formulaire standard ad hoc.

Quant à la seconde présentation, elle portait sur le rôle des représentants des victimes pendant la procédure judiciaire. Selon  Me Seydou Doumbia, les représentants légaux des victimes, ce sont des avocats d’expérience, bien formés et qui ont le rôle de veiller aux intérêts des victimes. Les victimes sont libres de choisir leur représentant légal, lequel doit avoir une grande expérience en qualité d’avocat, de juge au pénal ou procureur, et maîtriser parfaitement une des langues de travail de la Cour (Français ou Anglais). Si les victimes ne sont pas satisfaites de son choix, elles peuvent demander aux juges d’examiner la décision du Greffier.

Notification, le présentateur a fait savoir que lorsqu’une chambre statue sur la demande d’une victime et définit les modalités de sa participation à la procédure dans une situation ou une affaire spécifique, la victime est tenue informée des événements survenant à chaque étape de la procédure, y compris de la date des audiences, des décisions de la Cour et de tout appel.

Réparation

A ce niveau, les victimes peuvent demander réparation pour le préjudice subi du fait de la commission d’un crime relevant de la compétence de la Cour. La CPI peut également décider de traiter la question des réparations de sa propre initiative. Il existe différents types de réparations, notamment : l’indemnisation, qui consiste généralement en une indemnisation monétaire au titre d’un préjudice moral, matériel ou physique ; la restitution, qui vise, autant que possible, à rétablir les victimes dans leur situation antérieure ; la réhabilitation, qui vise à permettre aux victimes de continuer à vivre aussi normalement que possible.

Protection et soutien des victimes

La CPI est tenue de prendre les mesures propres à protéger la sécurité, le bien-être physique et psychologique, la dignité ainsi que la vie privée des victimes et des témoins.

Divulgation d’informations, à ce niveau, la Cour gère ses contacts avec les victimes participant à la procédure ou demandant des réparations de manière à limiter les risques encourus par ces victimes ou par toute autre personne.

AMTouré

22 SEPTEMBRE