Les « caisses noires » des institutions de la République : Konimba Sidibé préconise leur suppression

Le scandale relatif à la rémunération des membres du CNT qui fait fureur en ce moment (indemnités injustifiées pour certaines, anormalement élevées pour d’autres en cette période de transition difficile et sans base légale pour quasiment toutes) n’est que la partie visible d’un système de rémunération des agents de l’Etat malien « laisse-guidon », opaque et profondément injuste avec d’énormes disparités de rémunérations que rien ne saurait justifier.

Cette mauvaise pratique ne date pas de maintenant. Député entre 2007 et 2013, j’ai dit plus d’une fois en séance plénière de l’Assemblée Nationale à huis-clos qu’il arrivera bien un jour où les auteurs et bénéficiaires de cette mauvaise pratique en matière de rémunération des députés devront rendre compte. On y est maintenant, mais pas tout-à fait car la Cour Constitutionnelle a blanchi les dirigeants du CNT, alors même que le peuple exige qu’ils rendent compte. Cette mauvaise pratique n’a été possible jusqu’à présent que grâce à une complicité entre les dirigeants du pouvoir exécutif et ceux du pouvoir législatif, un véritable deal peu recommandable. N’excluons pas cependant que l’incompétence des nouveaux dirigeants des pouvoirs législatif et exécutif ait joué un rôle dans la poursuite de cette mauvaise pratique. Mais difficile à croire que des législateurs perçoivent des rémunérations sans s’assurer de leur conformité à la loi, ils auraient fait preuve d’une légèreté et d’une irresponsabilité sans commune mesure si jamais c’est le cas.

La réaction des dirigeants du CNT au lever de bouclier suscité par la révélation de cette mauvaise pratique se limitera-t-elle au silence méprisant pour les uns (les chiens aboient, la caravane passe) et à l’assumer avec arrogance et mépris pour d’autres comme constaté jusqu’à présent ? La sagesse voudrait que les autorités de transition prennent la juste mesure de cette tempête et prennent les mesures correctives attendues par tout le peuple malien. L’ampleur de la crise, la situation catastrophique des finances publiques et le lourd sacrifice imposé au peuple malien par les dirigeants de la transition exigent une forte réduction immédiate des rémunérations de ces législateurs non élus qui, comble du comble, perçoivent une indemnité de restitution des sessions du CNT dans les circonscriptions électorales alors même qu’ils n’ont pas été élus dans les circonscriptions électorales mais nommés par le Président de la transition. Dommage que la Cour Constitutionnelle ait fermé les yeux sur la non-conformité à la constitution de la rétroactivité de la loi prise par le CNT et la perception indue de rémunération par les membres du CNT et ses conséquences de droit. Espérons que la saisine de ceux qui ont la charge de la vérification de la gestion des ressources publiques par des forces vives de la nation remettra le peuple malien dans ces droits.

L’une de mes plus grandes attentes de la transition était de réformer ce système de rémunération, une réforme que je ne cesse de réclamer depuis plus de trente ans dans mes prises de positions publiques dans la presse (écrite comme audiovisuelle). Les dernières en date sont les deux articles publiés dans le journal Malikilé les 06 et 08 juillet 2021, deux mois après l’accès du Président du M5-RFP à la Primature. En outre, je suis allé échanger avec le Premier Ministre Choguel K Maïga pour le briefer sur l’importance et l’urgence de cette réforme ainsi que le processus de sa conduite. Malheureusement, ma démarche est restée sans suite une fois de plus car trop de ceux qui doivent engager cette réforme sont ceux-là mêmes qui sont les grands bénéficiaires de ce désordre voulu et organisé des rémunérations dans le secteur public. Scier la branche sur laquelle on est assis n’est pas chose aisée. Il serait par exemple difficile de continuer à bénéficier des « caisses noires » et d’engager la réforme d’envergure que je préconise (Cf. mon article du 08 juillet pour le détail), ou de tout simplement dénoncer l’absence de base légale aux indemnités des membres du CNT pendant que les « caisses noires » en question sont exactement dans la même situation d’illégalité, d’indécence et d’immoralité. Aucune forme de blanchiment de ces « caisses noires » ne saurait légitimement se substituer à leur suppression pure et simple car il s’agit de l’argent public qui doit être soumis aux règles juridiques régissant l’allocation des ressources publiques et l’exécution de la dépense publique dans toutes leurs rigueurs. Absolument intolérables que des élites dirigeantes se soustraient impunément comme ça à la rigueur des lois.

L’état des lieux des rémunérations que je préconise dans mon article, s’il est fait, révélera le caractère profondément scandaleux du système de rémunération de l’Etat dont certaines élites dirigeantes continuent à s’engraisser au détriment de la grande majorité des agents de l’Etat jetés dans la débrouillardise avec des salaires de misère. La réduction du train de vie des Seigneurs de l’appareil d’Etat est indissociable de la réduction du train de vie de l’Etat au sujet de laquelle la montagne de la transition n’a accouché que d’une petite souris. Profondément malheureux pour notre pays et grande trahison de ceux qui ont accepté tous les sacrifices (y compris donner leur vie) pour un changement de gouvernance de rupture radicale avec toutes ces mauvaises pratiques, ces injustices et illégalités logés au cœur de notre gouvernance publique depuis si longtemps et qui sont à l’origine de la situation dramatique actuelle de notre pays.

Je reste profondément convaincu que le peuple malien ne laissera pas l’impunité des élites en gouvernance publique perdurer indéfiniment : si nos tribunaux et Cours ne lui rendent pas justice, il se rendra lui-même justice tôt ou tard. Mon vœux ardent est que ce soit plus tôt que tard, et tous les patriotes doivent travailler à cela pour sauver le Mali car tard risque d’être trop tard. Mais si jamais entre temps les tribunaux et Cours en charge de la répression des infractions économiques et financières en gestion publique se décidaient à prendre le taureau par les cornes, ce serait infiniment préférable.

Konimba Sidibé, économiste, ancien ministre et ancien député. (Journal L’indépendant du 07 mai 2024). NB : Le titre est pour la rédaction