Paiement des impôts, droit et taxes: Les télépaiements relancés
A la faveur d’un communiqué, le Directeur Général des Impôts, Mathias Konaté, annonce la reprise du processus de télépaiement des impôts, droits et taxes par virement bancaire, à partir du 1er août 2022.
Rappelons que pour permettre aux contribuables de payer ses taxes fiscales, la Direction Générale des Impôts (DGI) avait lancé, en décembre 2021, les télépaiements d’impôts, droits et taxes en République du Mali. Interrompu à cause des sanctions économiques de la CEDEAO et de l’UEMOA depuis, le processus vient d’être relancé.
En effet, le Directeur général des impôts, M. Konaté informe les Contribuables, les Conseils des Contribuables et les Institutions bancaires implantées au Mali de la reprise du processus de télépaiement des impôts, droits et taxes par virement bancaire, à partir du 1er août 2022, concernant la déclaration des affaires réalisées en juillet 2022 et les situations antérieures à cette date. Cela est intervenue à la faveur de la levée des sanctions économiques et financières prises par les instances communautaires contre notre pays le Mali, le 03 juillet 2022 à Accra. En conséquence, insiste-t-il, pour faciliter la reprise de ces opérations, des sessions de mise à niveau sur les fonctionnalités de la plateforme seront organisées à l’attention des contribuables domiciliés à la Direction des Grandes Entreprises et dans les Centres des Impôts des Moyennes Entreprises et du personnel opérationnel et technique des banques tous les jours de 10:00 à 12:00, à partir du lundi 1er août 2022, dans la salle de formation de la Direction Générale des Impôts.
Évoquons que la suite logique des télédéclarations, qui avaient commencé en 2019, l’introduction des télépaiements dans le processus de collecte des impôts permettra aux contribuables de payer leurs impôts, droits et taxes sans être obligé de se déplacer physiquement vers les guichets, de sécuriser les recettes de l’État par un paiement dématérialisé et enfin de rendre disponible la trésorerie de l’État en temps et en heures. Le paiement par voie électronique est donc une nouvelle procédure dans le dispositif de collecte des impôts. Son opérationnalisation a requis la mise en place d’une plateforme qui permet un échange hautement sécurisé des données entre les différentes parties prenantes impliquées dans le processus de collecte et de comptabilisation des recettes.
En effet, l’engagement des parties impliquées dans la gestion des paiements des impôts, droits et taxes par voie électronique, à savoir la Direction Générale des Impôts, la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique, banques et établissements financiers, constituait l’impératif juridique afin d’assurer la configuration et le paramétrage du système pour le démarrage effectif des télépaiements avec la solution déjà disponible. Dans ce sens, ces structures s’engagent pour l’application de cette innovation.
Ainsi, il faut savoir que ce mode s’inscrit dans le cadre de la modernisation et de l’amélioration des services offerts aux contribuables, du renforcement des capacités des agents de la DGI à mobiliser plus de recettes intérieures. Le télépaiement des impôts, droits et taxes vise non seulement la simplification des opérations de paiement, mais également la sécurisation des recettes de l’État par le virement direct des fonds collectés dans le compte unique du Trésor. Selon le ministre de l’Économie et des finances, Alousséni Sanou, lors du lancement, ce projet est devenu une réalité grâce au travail abattu par les membres du Groupe de Travail « Télépaiement des Impôts » ; l’accompagnement de la coopération canadienne via son projet PAMORI au sein de la DGI et la forte implication des Banques et des Établissements Financiers.
Par ailleurs, il est à évoquer que la Direction Générale des Impôts a développé dans son système d’information un module spécifique dédié aux télé services fiscaux dénommé E-Impôt qui offre aux 684 contribuables domiciliés à la Direction des Grandes Entreprises et à environ 150 moyennes entreprises les moyens d’accomplir leurs obligations fiscales en ligne.
M.L. KONE
