Pour une justice qualité au service du justicier : Les avant-projets de Code pénal et de Code de procédure pénale validés.

Ces Codes prenant des nouveaux textes pénaux, dans leur  l’application contribueront non seulement à garantir la bonne gouvernance, la stabilité et la paix mais aussi à restaurer la confiance des justiciables envers la justice

Débuté lundi dernier pour prendre fin le vendredi prochain, l’atelier de validation de  l’avant-projets de Code pénale et de Code de procédure pénale a pratiquement enregistré la crème des professionnels du secteur de la justice de notre pays et ceux des départements ministériels concernés. Présidée par le Secrétaire général du ministère de la justice et des droits de l’homme, garde des sceaux, Boubacar Sidiki Diarra, en lieu et place du ministre Mamoudou Kassogué, la cérémonie d’ouverture dudit atelier a enregistré la présence de la directrice générale de l’USAID au Mali, Mme Miriam Lutz,  du représentant d’EUCAP Sahel au Mali, Peter Holding, du président de la Commission permanente législative, Mohamed Maouloud Najim et le porte-parole du Comité des experts du programme d’éducation aux valeurs, ancien ministre, Adama Samassékou.

Ainsi, ces avant-projets du Code pénale et du Code de procédure pénale viennent répondre à une préoccupation exprimée par de nombreux praticiens suggérant de procéder à la relecture conjointe de ceux-ci. C’est dans ce cadre que le département en charge de la Justice et des droits de l’homme, Garde des sceaux a bénéficié l’accompagnement de  l’USAID et Mali Justice Project (MJP) pour le recrutement de deux consultants, en vue de procéder à une relecture convenable et adaptée à nos réalités. Il s’agit  de : Christian Idrissa Diassana pour le Code pénal qui comprend désormais 700 articles contre 328 de celui en vigueur. Et  Mangal Traoré pour le Code de procédure pénale qui comporte dorénavant près de 1400 articles contre 634 dans le texte précédent.

Dans son discours d’ouverture, le Dr Boubacar Sidiki Diarra a souligné que l’atelier de validation a permis d’identifier les lacunes, les  vides juridiques, les anachronismes, les incohérences, les contradictions et insuffisances relevés dans le Code pénal et le Code de procédure pénale en vigueur en vue de  les corriger et les combler.

S’agissant des nouveaux textes intégrés dans lesdits Codes, le représentant du ministre dira qu’ils participent à des innovations apportées. Lesquelles sont inscrites « dans la a vision du Président de la Transition, Chef de l’État, Président du Conseil supérieur de la magistrature, le Colonel Assimi Goïta, de construire une justice de qualité, crédible, performante, respectable et respectée, faisant la fierté des maliennes et des maliens » a expliqué, le Dr Boubacar Sidiki Diarra.

A noter les innovations au niveau du Code pénale sont entre autres : l’adoption sur le plan formel d’une numérotation analytique et l’usage du présent de l’indicatif ;  le libellé des peines de prison en tenant uniquement compte du seuil maximum ; une nouvelle classification des infractions en contraventions de simple police, délits et crimes avec une revue du plafond ou maximum de la peine etc.

Quant à celles du Code de procédure pénale, elles sont relatives : à la restructuration en six livres comprenant des titres, chapitres et sections ; au renforcement des principes directeurs du procès pénal ainsi que le renforcement des droits de la défense au stade de l’enquête préliminaire ; à la prise en compte de fonctionnaires investis des pouvoirs de police judiciaire qui ne sont pas mentionnés dans ledit Code actuel (Douanes, Commerce et concurrence, urbanisme et construction, environnement…) etc.

Diakalia M Dembélé

22 SEPTEMBRE