Prorogation du mandat des conseillers communaux à titre exceptionnel : Le CNT donne son quitus

Adopté en Conseil des ministres du mercredi 12 octobre 2022, un projet de loi portant prorogation du mandat des conseillers communaux à titre exceptionnel vient d’avoir l’aval du Conseil National de la Transition (CNT) ce jeudi, 17 novembre 2022 au cours de sa session ordinaire. Ce projet de loi portant prorogation à titre exceptionnel a été adopté par 134 voix pour, une voix contre et une abstention.

L’objectif de cette prorogation du mandat des élus communaux à titre exceptionnel n’est pas une façon pour le Gouvernement d’encourager, la mauvaise gouvernance, encore moins de donner un blanc-seing aux collectivités qui ne fonctionnent pas a souligné le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le colonel Abdoulaye Maïga.

Le choix de la prorogation à titre exceptionnel est motivé par plusieurs raisons notamment : le besoin de continuité du service public rendu à la population ; la stabilité sociale pour éviter les remous que pourrait engendrer un processus long, et difficile de mise en place d’autorités intérimaires dans les 664 communes concernées a t-il souligné.

L’initiative de cette prorogation, à titre exceptionnel, se justifie aussi par les nécessités exigées par les circonstances, notamment les conclusions des Assises Nationales de la Refondation et la perspective de la tenue des élections qui seront organisées par l’organe unique de gestion des élections institué par la loi n° 2022 du 24 juin 2022 portant loi électorale.

Selon les autorités, « cette prorogation à titre exceptionnel du mandat des élus communaux vise également à combler un vide juridique à la suite de deux prorogations par décret par le Code des collectivités territoriales, afin d’assurer la stabilité et la continuité de l’action publique à travers la fourniture des services sociaux de base ».

Pour la Commission de l’administration territoriale, de la décentralisation, du culte et de la réconciliation nationale, le but n’est pas de remplacer systématiquement les 11.000 conseillers par des délégations spéciales. « Mais cela ne voudrait pas dire que le Gouvernement va rester en spectateur face à des Collectivités territoriales qui ne fonctionnent pas. Car celles-ci seront systématiquement remplacées par des délégations spéciales ».

Par ailleurs, il faut noter qu’il y a 1.970 conseillers des collectivités pour la Région de Kayes, 1.878 pour Koulikoro, 2.415 pour Sikasso, 2.083 pour Ségou, 1.635 pour la Région de Mopti, 469 pour Tombouctou, 315 pour Gao et 245 pour Bamako. Selon les explications de la Commission, il est difficile et très risqué de procéder à un remplacement systématique de ces 11.000 conseillers des Collectivités territoriales. Toute chose qui, pour lui, a justifié le choix du Gouvernement de proposer une prorogation de leur mandat jusqu’aux prochaines élections.

Ainsi, toutes les collectivités qui connaissent des difficultés de fonctionnement seront systématiquement remplacées par les délégations spéciales. Il s’agit, entre autres, de celles où il y a des tensions entre le maire et ses adjoints et qui jouent sur leur fonctionnement, celles où la mauvaise gouvernance est une réalité…

Le ministre de l’Administration territoriale a remercié les membres du CNT pour leur clairvoyance après l’adoption dudit projet de loi.

Brehima-DIALLO

22 SEPTEMBRE