Souveraineté de l’État sur les ressources minérales : Deux projets de loi adoptés par le gouvernement

Lors du conseil des ministres du mercredi 21 juin 2023, les projets de projet de loi portant Code minier en République du Mali et projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier ont été adopté. C’était sous la présidence du Colonel Assimi Goita, président de la transition.

 La Réforme du secteur minier est une des fortes recommandations des Assises nationales de la Refondation. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des trois (03) principes édictés par le Président de la Transition, le Colonel Assimi Goita et qui gouvernent l’action publique, à savoir : le respect de la souveraineté du Mali ; le respect des choix stratégiques et de partenaires opérés par le Mali ; la prise en compte des intérêts vitaux du peuple malien dans les décisions prises. En effet, c’est dans cette vision que ces deux projets ont été adoptés pour faire en sorte que le secteur porte plusieurs bonheurs au pays.

 En effet, sur le rapport du ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant Code minier en République du Mali ; un projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier. Cependant, il est important d’évoquer que dans le but de faire profiter les potentialités minières et énergétiques à l’ensemble de la population, le Gouvernement a engagé une série de réformes dans le secteur minier. C’est ainsi que furent adoptés, successivement les Codes miniers de 1963, 1970, 1991, 1999, 2012 et 2019. L’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 a apporté plusieurs innovations. Selon le gouvernement de la transition via le ministre de l’Économie et des finances, en dépit de ces innovations, il est apparu des insuffisances de fond pour une amélioration substantielle de la contribution du secteur minier à l’essor économique et social. A l’en croire, ces insuffisances portent essentiellement sur la faible intégration de l’activité minière à l’économie nationale malgré le contexte favorable marqué par la hausse du cours de l’or ; le manque d’inclusivité dans la signature des Conventions d’établissement et l’approbation des avenants introduits par les sociétés minières ; l’insuffisance des moyens de contrôle de l’État sur l’exploitation minière ; les procédures d’ouvertures de comptes offshores ; la non prise en compte dans la législation minière du traitement de minerai par péage ; les contraintes liées à un système de convention d’établissement unique qui couvre la phase de recherche et la phase d’exploitation ; les prises d’engagements par l’État sur l’exploitation avant même la découverte du gisement ; la faiblesse des textes nationaux par rapport au contenu local.

Cependant, les projets de loi sont adoptés afin d’apporter des solutions aux insuffisances relevées, estime le ministre Alousséni Sanou. Il fait savoir qu’ils réaffirment la souveraineté de l’État sur les ressources minérales à travers entre autres : la réorganisation du régime des titres miniers ; la réforme du régime fiscal et financier pour mieux prendre en charge les questions liées au traitement par péage, à la règlementation de charges, à la participation de l’État, à l’utilisation des ressources humaines et matérielles locales, au transfert des technologies, à la sous-traitance des entreprises locales ; l’utilisation des services et produits locaux ainsi que la création de valeurs additionnelles mesurables à l’économie locale.

M.K. KONE