Synergie entre structures de contrôle de vérification et de poursuites dans la lutte contre corruption : La nécessaire création de cadres de concertation
Ces cadres ont pour mission d’améliorer l’efficacité de la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière par la mise en cohérence des actions, le partage des informations à travers des réunions régulières
Le secrétaire général représentant le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Dr Boubacar Sidiki Diarrah, a présidé le 11 novembre dernier à la Maison de la presse, l’ouverture des travaux de la 5ème et dernière édition du programme des Journées d’échanges Justice et presse.
Après la cérémonie protocolaire d’ouverture, la journée avait comme conférencier principal Mohamed Maouloud Nadjim le Directeur national des Affaires juridique et du sceau. La modération était assurée par le Dirpub du Journal 22 Septembre, Chahana Takiou.
« Synergie dans les rapports fonctionnels entre structures de contrôle de vérification et de poursuites dans la lutte contre la corruption, la délinquance économique et financière », tel était le principal thème du jour. Dans son exposé, le directeur national des affaires judiciaires et du sceau, Mohamed Maouloud Nadjim, a déclaré qu’il est désormais de tradition bien assise que Presse et justice continuent d’échanger sur ce qu’elles ont de commun la recherche obstinée de la vérité, un particulier dans la lutte contre la corruption, en général, la délinquance économique et financière.
Dans le souci d’atteindre des résultats probants dans cette lutte, selon le conférencier, les acteurs de la presse et de la justice, avec l’accompagnement de la Coopération canadienne au Mali ont porté leur choix sur le présent thème : « Synergie dans les rapports fonctionnels entre structures de contrôle de vérification et de poursuite dans la lutte contre la corruption, la délinquance économique et financière et pratiques assimilées ».
Au Mali les structures chargées d’investiguer dans le domaine de la lutte contre la délinquance économique et financière sont nombreuses. Selon le conférencier, il y’a seize (16) inspections départementales dont les actions sont coordonnées par le Contrôle général des Services publics (CGSP), les Autorités indépendantes de contrôle, les institutions de Justice et la Cellule d’appui aux structures de contrôle de l’administration (CASCA).
Selon Mohamed Maouloud Nadjim, chacune de ces structures, dans sa sphère de compétence, est autonome : elle élabore isolement son programme de travail, décide seule de l’opportunité d’intervenir ici ou là, n’est informée du programme de travail d’aucune autre structure analogue avec évidemment, le risque de se retrouver à plusieurs au sein de la même administration ou entreprise d’Etat, pour la même objective : inspection ou contrôle.
Toutes ces structures intervenant dans l’inspection, le contrôle ou le jugement, leurs missions et l’étendue de leur pouvoir divergent. Selon les explications du conférencier, les inspections sont des autorités administratives relevant chacune d’un département ministériel. Le C.G.S.P. relève de la Primature autant que l’OCLEI, le Bureau du Vérificateur Général (BVG) est une autorité administrative mais indépendante. Quant à la Justice (Section des comptes de la Cour suprême. Pôle national économique et financier), elle est indépendante par nature.
Pour éviter la duplication des contrôles ou inspections, selon Mohamed Maouloud, la convergence de plusieurs structures de contrôle ou d’inspection sur la même cible, et favoriser l’échange d’informations entre elles, un minimum de concertation et coordination entre ces structures devient nécessaire.
Parlant du projet de création de cadres de coordination et de concertation, afin de résoudre durablement le délicat problème de synergie d’actions entre les organes de contrôle, d’inspection, de vérification et de jugement, il a été prévu d’en créer trois ( 03 ). Selon le Directeur national des affaires judiciaires et du sceau, il s’agit du cadre de coordination entre les structures de contrôle interne regroupant autour du CGSP les seize ( 16 ) inspections ministérielles ; du cadre de coordination des structures de contrôle externe regroupant autour du Vérificateur Général, Président de la Section des comptes de la Cour suprême, Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI) et la Cellule nationale de traitement des informations financières ( CENTIF ) et du cadre de concertation des Structures de contrôle interne et externe regroupant autour de la Section des comptes de la Cour suprême qui en assure la présidence, le C.G.S.P. le BVG , l’Inspection des finances et le Pôle national économique et financier ( PNEF ).
Selon le conférencier, ces cadres ont pour mission d’améliorer l’efficacité de la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière par la mise en cohérence des actions, le partage des informations à travers des réunions régulières.
AMTouré
22 SEPTEMBRE
