Vérification de la gestion de la Commune urbaine de San : Le BVG décèle 84 847 621 de FCFA d’irrégularités financières
La présente vérification financière a pour objet, la gestion de la Commune urbaine de San au titre des exercices 2019, 2020, 2021 et 2022 (1er semestre). Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses ainsi que de la conformité des actes des organes délibérant et exécutif de ladite Commune. Les travaux de vérification ont porté sur la mobilisation des recettes et leur reversement, l’exécution des dépenses, la gouvernance administrative, la gestion domaniale et foncière, l’état civil et la tenue de la comptabilité-matières.
La Commune de San a été érigée en Commune de moyen exercice le 1er janvier 1958 et en Commune de plein exercice le 2 mars 1966. Elle compte 21 quartiers qui sont : Lafiabougou, Hamdallaye, Santoro, Karentéla, Dabani, Missira, Dallan, Bagadadji, Kayentona, Farakolo, Médine, Térèkoungo, Sibougou, Bélénikégny, Parana, Parana Peulh, Sienso Bobo Marka, Sienso Peulh, Sienso Modibougou, Bogossoni et Bougourou.
Irrégularités administratives : Pour remédier à ces irrégularités le Vérificateur Général, Monsieur Samba Alhamdou BABY a recommandé au Receveur-percepteur de San de procéder, au moins une fois par an, au contrôle des régies d’avances et de recettes. Au Maire de la Commune Urbaine de San de procéder, au moins une fois par an, au contrôle des régies d’avances et de recettes ; de respecter les attributions du Bureau spécialisé des Domaines et du Cadastre, conformément aux textes en vigueur ; de créer un service d’archivage et veiller à la bonne conservation des archives communales ; de régulariser la nomination du Comptable-matières, conformément aux textes en vigueur ; de veiller à la tenue des documents de la comptabilité-matières et à la tenue des documents administratifs obligatoires ; de veiller au fonctionnement des commissions de travail, conformément aux dispositions en vigueur ; de respecter les modalités de création des régies et de nomination des Régisseurs. Au Secrétaire général, il a été recommandé de tenir l’ensemble des documents administratifs obligatoires. Aux Régisseurs de recettes et d’avances, de prêter serment. Au Régisseur de recettes de respecter les délais règlementaires de reversement des recettes encaissées, au Comptable-matières de tenir les documents de la comptabilité-matières.
Irrégularités financières : Le Vérificateur Général a transmis et dénoncé des faits au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême et au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle économique et financier, relativement à l’attribution de plus de deux parcelles de terrain à usage d’habitation au même bénéficiaire dans la même agglomération ; au non-recouvrement des frais d’édilité issus de la cession des parcelles de terrains pour un montant de 44 915 500 FCFA ; au non-recouvrement des droits de patente sur des marchés publics pour un montant de 1 798 796 FCFA ; au non-recouvrement des taxes communales pour un montant de 4 022 000 FCFA ; au non-recouvrement des taxes sur frais d’édilité issues de la cession des parcelles de terrains pour un montant de 10 600 000 FCFA ; à la non-justification de l’utilisation du carburant pour un montant de 23 511 325 FCFA.
