Secteur minier : Le nouveau Code minier et la Loi portant sur le contenu local promulgués

Le nouveau Code minier en République du Mali et la Loi portant sur le contenu local viennent d’être promulgués par le président de la Transition, le Colonel Assimi Goita, le lundi 28 août 2023. La promulgation de ce nouveau code signifie qu’il est désormais en vigueur pour le bonheur du peuple malien mais aussi pour les intérêts des investisseurs.

Après son adoption, le mardi 18 août 2023, par le Conseil national de transition (CNT), le nouveau Code minier en République du Mali et la Loi portant sur le contenu viennent d’être promulgués par le président de la Transition, le Colonel Assimi Goita. Auparavant, ces projets défendus par le Ministre des Mines, Pr Amadou Keita, et son homologue de l’Économie et des Finances, Alousséni Sanou, ont été adoptés avec 141 voix pour. Le nouveau Code comporte 209 articles repartis entre trente (30) chapitres et onze (11) titres.

Rappelons que depuis des mois, une trentaine d’experts travaillent sur l’audit minier au Mali, avec comme objectif, trouver des voies et moyens afin que « l’or brille pour les Maliens ». En collaboration avec une équipe technique basée au ministère de l’Économie et des Finances, les cabinets Iventus-Mazars ont relevé beaucoup d’anomalies dans le secteur de l’exploitation minière au Mali. La promulgation ce jour, du nouveau code minier s’inscrit dans le cadre de la préservation des intérêts du peuple malien, un texte qui canalisera une plus grande part des revenus vers le trésor public et augmentera les intérêts publics et privés maliens dans de nouveaux projets. Le nouveau code permet désormais au gouvernement de prendre une participation de 10 % dans les projets miniers et l’option d’acheter 20 % supplémentaires au cours des deux premières années de production commerciale. Une participation supplémentaire de 5% pourrait être cédée aux locaux, portant les intérêts publics et privés maliens dans les nouveaux projets à 35%, contre 20% aujourd’hui.

Par ailleurs, il est à souligner que le nouveau Code minier apporte plusieurs innovations portant notamment sur l’optimisation du taux de la redevance minière dans le cadre d’un dispositif modulaire selon les substances minérales extraites et le niveau de valorisation, l’introduction du concept de substances stratégiques et la suppression des exonérations en phase d’exploitation. A ces innovations s’ajoutent l’inclusivité dans l’approbation des conventions d’établissement et des titres miniers, la mise en place de deux (2) conventions distinctes en phase de recherche et d’exploitation, la limitation de la durée des conventions d’établissement en phase d’exploitation et l’amélioration de la base de calcul de la Taxe Ad Valorem (TAV). En outre, le nouveau Code minier prend également en charge la prise en compte des schémas de traitement par péage dans la législation minière, détermine le mode de calcul de la prise de participation en numéraire de l’État et des privés nationaux, renforce le droit de préemption de l’État dans les actes de cession de titre minier et permet l’introduction des zones promotionnelles en phase de recherche.

En plus, à l’issue de la restitution du rapport d’audit dudit cabinet, le Président de la Transition, a instruit l’élaboration d’un plan d’action de mise en œuvre des recommandations issues de la mission d’audit, articulé autour d’actions phares, notamment : la création de deux commissions dont une pour la négociation et/ou la renégociation des Conventions minières et l’autre pour le recouvrement ; le recouvrement des montants éludés, suivant un plan élaboré ; le rapatriement au Mali des produits issus de l’exportation de l’or ; la modification de l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant code minier ; l’accélération de la création des Fonds Miniers ; l’adoption du code de l’environnement et du développement durable. Il ajoute que le plan d’action sera mis en œuvre suivant une démarche participative, incluant les sociétés minières elles-mêmes.

B. KONE